Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégory Devaud - 3ème correction du Rhône
Séance des mardi 7 et mercredi 8 décembre 2010, point 19 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 61 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 61 Ko)