Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Cornamusaz - Fonds de prévention et d'indemnisation des dégâts du gibier
Séance des mardi 7 et mercredi 8 décembre 2010, point 20 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Texte adopté par le Conseil d'Etat