Exposé des motifs et projet de décret - Extension de l'immeuble de la HEIG-VD
Séance des mardi 7 et mercredi 8 décembre 2010, point 10 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 316 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 28 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 08.12.10 (pdf, 8.65 Ko)