Séance du 23 février 2010
Ordre du jour
Séance de 9h30 à 17h (pdf, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications
2. Dépôts
3. (10_INT_341) Interpellation Sandrine Bavaud - Le Taser n'est pas une simple arme de neutralisation momentanée. Il est une arme qui tue. Quelles conséquences en tirer ? (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
4. (10_INT_346) Interpellation Anne Décosterd sur un accompagnement adéquat des détenues qui se présentent devant la commission des Grâces. (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
5. (10_INT_342) Interpellation André Marendaz concernant le projet de la route de liaison entre le pôle de développement Aclens-Vufflens-la-Ville et la jonction autoroutière de Cossonay RC 177. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
6. (10_INT_343) Interpellation Marc-Olivier Buffat concernant l'imposition d'après la dépense, quel avenir et quels enjeux pour le Canton de Vaud. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
7. (10_INT_344) Interpellation Serge Melly au sujet des divers problèmes générés par les accords Dublin II. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
8. (10_INT_345) Interpellation Fabienne Despot au sujet des effets de la grippe H1N1. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
9. (10_POS_176) Postulat Jacques Nicolet et consorts demandant si les fonctions de cantonniers, employés de voirie ou employés communaux ne méritent pas l'obtention et la reconnaissance d'un véritable CFC. (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
10. (10_POS_178) Postulat Régis Courdesse et consorts demandant une fiscalité pour encourager l'assainissement énergétique des bâtiments. (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
11. (10_POS_180) Postulat Mireille Aubert et consorts demandant la mise en place d'un plan d'action cantonal contre la mendicité en compagnie de mineurs. (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
12. (10_POS_177) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts pour une formation continue dans toute la chaîne pénale sur la problématique des violences domestiques. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE
13. (10_POS_179) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts intitulé La vidéosurveillance doit être surveillée... et encouragée. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
14. (215) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 3'040'000 pour l'adaptation des locaux décentralisés de la Police cantonale (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission:Meyer Keller R. Décision: OA (2ème débat immédiat)
15. (225) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police cantonale du 17 novembre 1975 (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Rau M. Décision: OA (2ème débat immédiat)
15 bis, suite modification de l'ordre du jour: (10_RES_032) Résolution Grégoire Junod au nom des groupes SOC, VER et AGT. Décision: RENV-CE
15 ter, suite modification de l'ordre du jour: (10_RES_033) Résolution Jean-Marie Surer au nom des groupes LIB, RAD, UDC et AdC. Décision: REF
16. (205) Exposé des motifs et projet de loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Payot F. Décision: OA+M
17. (09_POS_139) Postulat Isabelle Chevalley et consorts demandant l'introduction d'une vignette bleue pour les véhicules. DSE. Rapporteur de la commission: Gfeller O. Décision: RENV-T
18. (09_INT_244) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour demandant qui de la Conseillère d'Etat, de la direction de la police ou des médias dit la vérité. DSE. Décision: RENV-T
19. (08_POS_058) Postulat Eric Bonjour et consorts - Quelles mesures prendre contre les agressions contre l'intégrité des Vaudois de même que contre les cambriolages et le homejacking. DSE. Rapporteur de la commission: Golaz O. Décision: RENV-T
20. (09_PET_032) Pétition au Grand Conseil au sujet des animaux séquestrés à la fourrière. DSE. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision: RENV-T
21. (09_INT_197) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts intitulée - Un Français comme surveillant permanent de la faune. DSE. Décision: RENV-T
22. (153) Exposé des motifs et projet de loi sur la faune (LFaune) et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1989 sur la faune
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Décosterd et consorts demandant que la problématique du loup soit intégrée à la loi cantonale sur la faune (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Bally A. Décision: RENV-T
23. (184) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts concernant la régulation des harles bièvres, des hérons cendrés et des grands cormorans. DSE. Rapporteur de la commission: Montangero S. Décision: RENV-T
24. (10_INT_332) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Yves Pidoux demandant quel mandat pour le Conseil d'Etat se déduit d'un vote du peuple, engageant le Canton de Vaud. DSE. Décision: RENV-T
25. (10_RES_031) Résolution Alessandra Silauri et consorts invitant le Conseil d'Etat à rejoindre au nom du peuple vaudois, le comité Mühleberg-illimité-non, qui coordonne le recours collectif des habitants, associations ou collectivités publiques ayant qualité pour agir contre la décision du DETEC du 21 décembre 2009 d'autoriser l'exploitation illimitée de la centrale nucléaire de Mühleberg. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-T
26. (10_MOT_100) Motion Aliette Rey-Marion et consorts au sujet des Solarium self-service : Attention danger ! (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-T
27. (09_MOT_072) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour réglementer dans le Canton de Vaud la recherche de renseignements par les entreprises privées. DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Bernhard M., Rapporteur de la minorité de la commission: Amarelle C. Décision: RENV-T
28. (09_INT_264) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts intitulée Vous êtes pris en otage... ne comptez pas sur la police ! DSE. Décision: RENV-T
29. (09_INT_278) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux intitulée bienséance, respect et équité, trois concepts mis à mal dans cette campagne sur la réforme sécuritaire. DSE. Décision: RENV-T
30. (09_INT_185) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-André Pernoud concernant l'utilisation du pistolet à impulsion électrique taser. DSE. Décision: RENV-T
31. (09_POS_115) Postulat Claude-Eric Dufour et consorts demandant si le potentiel énergétique des eaux usées est judicieusement utilisé. DSE. Rapporteur de la commission: Montangero S. Décision: RENV-T
32. (08_INT_154) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Isabelle Chevalley concernant l'élaboration d'un rapport sur les possibilités d'économie d'électricité et de production à partir de sources renouvelables situées sur le territoire cantonal. DSE. Décision: RENV-T
33. (09_INT_276) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne FreymondCantone demandant si le Canton veut enlaidir systématiquement les rives du lac. DSE. Décision: RENV-T
34. (09_INT_205) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod demandant si les turbulences dans la gestion du projet de correction du Rhône R3 affecteront les Vaudois. DSE. Décision: RENV-T
35. (09_INT_233) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin demandant quels sont les effets de la loi sur la police des chiens depuis son entrée en vigueur au 1er janvier 2008. DSE. Décision: RENV-T
36. (09_INT_255) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet demandant, au sujet de la publicité de l'ECA, qui des assurés ou des sociétés mandatés pour la gestion de cette campagne, sont les vrais gagnants. DSE. Décision: RENV-T
37. (09_INT_210) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacqueline Rostan et consorts concernant le réseau Emeraude. DSE. Décision: RENV-T
38. (10_MOT_101) Motion Rémy Jaquier et consorts relative à la modification de la mesure A11 du Plan directeur cantonal (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-T
39. (206) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi loi d'application du 13 septembre 1993 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LVLDFR) (1er débat). DEC. Rapporteur de la commission: Saugy R. Décision: RENV-T
40. (207) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les améliorations foncières du 29 novembre 1961 (LAF) (1er débat). DEC. Rapporteur de la commission: Saugy R. Décision: RENV-T
41. (214) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) du 20 juin 1995
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Michèle Gay Vallotton et consorts demandant la modification de la loi du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise dans le but d'y inscrire le principe d'une participation majoritaire de l'Etat (1er débat). DEC. Rapporteur de la commission: Perrin J. Décision: RENV-T
42. (09_INT_198) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nuria Gorrite et consorts concernant les lenteurs du SDT. DEC. Décision: RENV-T
43. (09_INT_211) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Robert Yersin et consorts concernant la mise en oeuvre du plan directeur cantonal, son pilotage et sa coordination. DEC. Décision: RENV-T
44. (08_INT_175) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts concernant la nouvelle définition de la réglementation de la vérification des AOC viticoles. DEC. Décision: RENV-T
45. (09_PET_037) Pétition - Davantages de bandes cyclables en Suisse romande. DINF. Rapporteur de la commission: Devaud G. Décision: RENV-T
46. (09_POS_143) Postulat Grégoire Junod et consorts pour un plan d'action de lutte contre la sous enchère salariale en lien avec la sous-traitance. DEC, DINF. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: RENV-T
47. (09_INT_216) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet concernant une nouvelle ordonnance fédérale sur les contributions d'estivage demandant aux agriculteurs d'appliquer l'inapplicable. DEC. Décision: RENV-T
48. (09_INT_219) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel concernant la culture du blé OGM à Pully. DEC. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Imprimé le jeudi 18 février 2010
Secrétariat général du Grand Conseil
Place du Château 6
1014 Lausanne
Tel.: +41 21 316 05 00
Fax: +41 21 311 17 75