Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV)

Séance du mardi 23 février 2010, point 41 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

Rapport de la commission

 

Retour à l'ordre du jour

Partager la page

Partager sur :