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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi loi d'application du 13 septembre 1993 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LVLDFR)
Séance du mardi 23 février 2010, point 39 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la commission
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