Séance du 2 mars 2010
Ordre du jour
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (pdf, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Dépôts des questions orales jusqu'à 16h30
Groupe thématique Liaison entre Communautés religieuses à 12h15.
1. Communications
2. Dépôts
3. (10_INT_349) Interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts intitulée : Formation en emploi à la HEP VD - où en sommes -nous ? A quand un véritable concept ? (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
4. (10_INT_347) Interpellation Philippe Ducommun, pourquoi le Département vaudois de la formation, de la jeunesse et de la culture soutient-il une violation des lois sur le travail ? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
5. (10_INT_348) Interpellation Bernard Borel intitulée " Tests de sélections des apprentis (basic-check ou multi-check) : Ce sont toujours et encore les parents qui paient!" (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
6. (10_MOT_102) Motion Philippe Deriaz et consorts invitant le Conseil d'Etat à créer dans son administration de nouvelles places d'apprentissage, destinées en priorité aux écoliers issus de voies défavorisées sur le marché actuel de l'emploi. (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE
7. (10_MOT_103) Motion François Brélaz intiulée, Cessons de racketter les personnes propriétaires de leur logement! (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RET
8. (10_MOT_101) Motion Rémy Jaquier et consorts relative à la modification de la mesure A11 du Plan directeur cantonal. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
9. (258) Exposé des motifs et projets de décret
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'810'000.- pour l'aménagement d'une salle informatique (centre de traitement des données - Data Center) dans l'immeuble sis à l'avenue Longemalle 1, à Renens
et
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'380'000.- pour l'aménagement des bureaux et d'un restaurant d'entreprise dans l'immeuble précité
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Albert Chapalay et consort intitulé : « N'est-il pas envisageable, dans le cadre des systèmes informatiques, de regrouper les forces de certaines entités vaudoises pour rendre moins onéreux et, probablement, plus efficaces leurs développements dans ce domaine ? » (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: OA (2ème débat immédiat)
10. (205) Exposé des motifs et projet de loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) (2ème débat). DSE. Rapporteur de la commission: Payot F. Décision: OA (2ème débat immédiat)
11. (09_PET_032) Pétition au Grand Conseil au sujet des animaux séquestrés à la fourrière. DSE. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision: RENV-CE
12. (09_INT_197) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts intitulée - Un Français comme surveillant permanent de la faune. DSE. Décision: TRAITE
13. (153) Exposé des motifs et projet de loi sur la faune (LFaune) et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1989 sur la faune
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Décosterd et consorts demandant que la problématique du loup soit intégrée à la loi cantonale sur la faune (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Bally A. Décision: OA+M
14. (184) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts concernant la régulation des harles bièvres, des hérons cendrés et des grands cormorans. DSE. Rapporteur de la commission: Montangero S. Décision: OA
15. (10_RES_034) Résolution Frédéric Haenni et consorts - Ruade fédérale fatale au Haras national d'Avenches et à ses emplois ? Décision: RENV-CE
16. (09_INT_248) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet concernant le transit d'animaux à travers la Suisse et demandant si la levée de l'interdiction est vraiment souhaitable. DSE. Décision: TRAITE
17. (10_MOT_100) Motion Aliette Rey-Marion et consorts au sujet des Solarium self-service : Attention danger ! (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
18. (10_INT_332) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Yves Pidoux demandant quel mandat pour le Conseil d'Etat se déduit d'un vote du peuple, engageant le Canton de Vaud. DSE. Décision: TRAITE
19. (10_RES_031) Résolution Alessandra Silauri et consorts invitant le Conseil d'Etat à rejoindre au nom du peuple vaudois, le comité Mühleberg-illimité-non, qui coordonne le recours collectif des habitants, associations ou collectivités publiques ayant qualité pour agir contre la décision du DETEC du 21 décembre 2009 d'autoriser l'exploitation illimitée de la centrale nucléaire de Mühleberg. (Souhaite développer avec plus de 20 signatures). Décision: REF
20. (09_POS_139) Postulat Isabelle Chevalley et consorts demandant l'introduction d'une vignette bleue pour les véhicules. DSE. Rapporteur de la commission: Gfeller O. Décision: REF
21. (206) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi loi d'application du 13 septembre 1993 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LVLDFR) (1er débat). DEC. Rapporteur de la commission: Saugy R. Décision: OA (2ème débat immédiat)
22. (207) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les améliorations foncières du 29 novembre 1961 (LAF) (1er débat). DEC. Rapporteur de la commission: Saugy R. Décision: OA+M (2ème débat immédiat)
23. (214) Projet de loi modifiant la loi organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) du 20 juin 1995. DEC. Rapporteur de la commission: Perrin J. Décision: OA (2ème débat immédiat)
24. (09_INT_198) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nuria Gorrite et consorts concernant les lenteurs du SDT. DEC. Décision: TRAITE(Détermination suite à la réponse du Conseil d'Etat)
25. (09_INT_211) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Robert Yersin et consorts concernant la mise en oeuvre du plan directeur cantonal, son pilotage et sa coordination. DEC. Décision: TRAITE
26. (08_INT_175) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts concernant la nouvelle définition de la réglementation de la vérification des AOC viticoles. DEC. Décision: TRAITE
27. (09_INT_219) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel concernant la culture du blé OGM à Pully. DEC. Décision: TRAITE
28. (09_INT_216) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet concernant une nouvelle ordonnance fédérale sur les contributions d'estivage demandant aux agriculteurs d'appliquer l'inapplicable. DEC. Décision: RENV-T
29. (172) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts - Augmenter le nombre d'emplois d'insertion offerts aux demandeurs d'emploi au bénéfice du revenu d'insertion. DEC. Rapporteur de la commission: Reichen G. Décision: RENV-T
30. (09_POS_143) Postulat Grégoire Junod et consorts pour un plan d'action de lutte contre la sous enchère salariale en lien avec la sous-traitance. DEC, DINF. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: RENV-T
31. (09_INT_229) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant l'analyse des quarante-huit offices de poste et le démantèlement du service universel au détriment des régions dites périphériques. DEC. Décision: RENV-T
32. (09_INT_223) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion au nom du groupe UDC intitulée Sauvons nos offices postaux. DEC. Décision: RENV-T
33. (09_INT_228) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos concernant le projet de plans d'eau de ski nautique à Yverdon-les-Bains et demandant si le Conseil d'Etat est prêt à glisser sur ses principes. DEC. Décision: RENV-T
34. (09_INT_241) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel concernant les couleurs contestées des bardages des bâtiments par le service du développement territorial. DEC. Décision: RENV-T
35. (09_INT_260) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Modoux concernant la signalisation des régions touristiques et demandant si l'on sait exactement qui fait quoi et qui va payer quoi dans le cas de la signalisation du Lavaux. DEC. Décision: RENV-T
36. (242) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 1'618'000.- destiné à l'achèvement de la réfection de la Ferme de Dorigny et à la construction d'un abri de biens culturels sécurisé et enterré sous la Ferme de Dorigny, propriété de l'Etat de Vaud et siège de la Fondation Jean Monnet pour l'Europe (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RENV-T
37. (09_MOT_070) Motion Florence Golaz au nom du groupe socialiste concernant l'école secondaire - passons à un système avec de véritables niveaux de formation. DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission:Schwab C., Rapporteur de la minorité de la commission: Haury J.-A. Décision: RENV-T
38. (09_PET_035) Pétition de Madame Carole Grossrieder s'adressant au Président du Grand Conseil au sujet de la loi sur l'accueil de jour. DFJC. Rapporteur de la commission: Savary M. Décision: RENV-T
39. (09_PET_038) Pétition pour des crèches à des prix raisonnables. DFJC. Rapporteur de la commission:Jungclaus Delarze S. Décision: RENV-T
40. (09_INT_208) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts concernant la pénurie de personnel dans les crèches. DFJC. Décision: RENV-T
41. (09_INT_215) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christine Chevalley et consorts concernant les grands réseaux LAJE - du rêve à la réalité... DFJC. Décision: RENV-T
42. (149) Exposé des motifs et projet de loi sur la promotion de l'enfance et de la jeunesse (LPEJ) (suite des débats( (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Dufour Cl.-E. Décision: RENV-T
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Imprimé le jeudi 25 février 2010
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