Exposé des motifs et projet de loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS)
Séance du mardi 2 mars 2010, point 10 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Tableau miroir après le premier débat
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Tableau miroir après le premier débat