Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville
Séance du mardi 2 mars 2010, point 14 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 27 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 29 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 27 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 29 Ko)