Séance du Grand Conseil du mardi 29 avril 2025

1. Communications

2. Dépôts

3. (25_INT_48) Interpellation Aurélien Demaurex et consorts - Peut-on travailler sereinement à l’UNIL ? (Pas de développement). Auteur : Aurélien Demaurex

4. (25_INT_47) Interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéral - Sortons la Métropole lémanique de sa léthargie (Développement). Auteur : David Vogel

5. (25_INT_49) Interpellation Anna Perret et consorts au nom les Vertes et les Verts - Des pesticides interdits en Suisse continuent à être utilisés. Aussi dans les champs vaudois? (Développement). Auteur : Anna Perret

6. (25_INT_50) Interpellation Valentin Christe et consorts - Appel public à la violence via un site internet hébergé à l’étranger : de quelle manière le Conseil d’Etat entend-il réagir ? (Développement). Auteur : Valentin Christe

7. (25_MOT_28) Motion Hadrien Buclin et consorts - Une juste imposition des dividendes plutôt que des mesures d’austérité (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Hadrien Buclin

8. (25_MOT_29) Motion Jean Valentin de Saussure et consorts au nom David Vogel - Pour une prise en compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant le quorum (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jean Valentin de Saussure

9. (24_LEG_107) EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune (3e débat). Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner, Cédric Weissert

10. (25_PAR_3) Élection complémentaire d’un-e juge suppléant au Tribunal cantonal - Législature 2025-2029. Rapporteur(s) de commission: Nicolas Bolay

11. (25_PAR_4) Élection complémentaire de 3 assesseurs à la Cour de droit administratif et public (CDAP) - Législature 2025-2029. Rapporteur(s) de commission: Nicolas Bolay

12. (25_PAR_5) Élection complémentaire de 4 assesseurs à la Cour des assurances sociales (CASSO) - Législature 2025-2029. Rapporteur(s) de commission: Nicolas Bolay

13. (24_LEG_166) EMPD EMPD accordant aux transports publics de la région lausannoise SA (tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 147'798'000, un prêt sans intérêts de CHF 14'753'000 et une garantie d’emprunt de CHF 35'185'000 pour le financement de la participation de l'État ainsi que le préfinancement partiel de la part fédérale de la réalisation de la deuxième étape du tramway t1 entre Renens (Gare) et Villars-Sainte-Croix (Croix-du-Péage) (1e débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod

14. (24_RAP_32) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Alexandre Rydlo et consorts - au nom des député-e-s de l'Ouest lausannois - Pour un arrêt des trains grandes lignes en gare de Renens (15_POS_143). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod

15. (24_MOT_31) Motion Alberto Mocchi et consorts - Améliorer l'accessibilité des gares pour un vrai transfert modal. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod

16. (24_MOT_12) Motion Jacques-André Haury et consorts au nom groupe vert'libéral - Pour un itinéraire cyclable entre Aigle et les Diablerets par la rive gauche. Auteur : Jacques-André Haury, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod

17. (24_MOT_27) Motion Sébastien Cala et consorts - Accompagnons le développement du VTT et du VTT à assistance électrique au travers d'une stratégie VTT cantonale !. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Blaise Vionnet

18. (23_REP_241) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Validé à nouveau par le Tribunal fédéral, le 30 km/h en zone urbaine doit-il se voir enfin facilité par le Canton ? (23_INT_154).

19. (24_MOT_21) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Moratoire sur l’introduction de nouvelles zones 30 km/h. Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod, Romain Pilloud

20. (25_REP_3) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts au nom Nicole Rapin, Aliette Rey-Marion, Alain Cornamusaz, Bernard Nicod et Thierry Schneiter - Route de Berne à 60 km/h : Quelle prise en compte des Broyards ? (24_INT_178).

21. (25_REP_12) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Nouveaux horaires 2025 - Le pied du Jura oublié ? (24_INT_184).

22. (24_REP_221) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Accueil collectif préscolaire - Où en est-on ? (24_INT_134).

23. (24_REP_295) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Contribution à la FAJE, les coûts s'envolent-ils ? (24_INT_171).

24. (22_REP_14) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carole Schelker et consorts - Marchés publics : quatre années d’application de la procédure de gré à gré dit « comparatif » dans le marché de Service, quel bilan ? (21_INT_164).

25. (24_REP_261) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Kilian Duggan et consorts au nom des Vert.e.s - De l’applicabilité de l’accord intercantonal sur les marchés publics (A-IMP) et de la Loi vaudoise sur les marchés publics (LMP-VD) pour les tâches déléguées par l’Etat (24_INT_154).

26. (23_REP_258) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Quelles garanties salariales pour le personnel des entreprises mandatées par l'État (23_INT_165).

27. (21_REP_67) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes ! (21_INT_33).

28. (24_REP_88) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom D. Vogel, V. Keller, R. Pilloud, M. Wyssa, D. Raedler, L. Balsiger, P. Jobin - Suisse romande ? Ici Londres ! (24_INT_45).

29. (21_REP_61) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cloé Pointet et consorts - Péjoration du nœud ferroviaire Palézieux – Toute une région déconnectée ? (21_INT_28).

30. (23_POS_77) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Une croissance de l’Etat maitrisée pour le bien de tous les Vaudois. Auteur : Fabrice Moscheni, Rapporteur(s) de commission: Carole Dubois, Alexandre Démétriadès

31. (23_POS_78) Postulat Cédric Weissert et consorts au nom du groupe UDC - L’Etat se doit d’être efficient. Auteur : Cédric Weissert, Rapporteur(s) de commission: Carole Dubois, Alexandre Démétriadès

32. (21_RAP_37) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Didier Lohri et consorts - Aide à la création et maintien des places d'apprentissage (21_POS_32). Rapporteur(s) de commission: Carine Carvalho

33. (24_REP_21) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Une Loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux à l’efficacité réduite : à quel prix ? (24_INT_2).

34. (21_POS_63) Postulat Blaise Vionnet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Rétablir une équité pour l'examen médical de l'aptitude à la conduite des seniors. Auteur : Blaise Vionnet, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

35. (24_PET_7) Pétition Examens médicaux des conducteurs de plus de 75 ans, modifions les règles hasardeuses !. Rapporteur(s) de commission: Valérie Zonca

36. (20_RAP_13) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes (20_POS_1). Rapporteur(s) de commission: Aliette Rey-Marion

37. (23_REP_203) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - Les jours des anciens permis de conduire sont comptés (23_INT_137).

38. (22_MOT_18) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Favorisons les nouvelles formes de mobilité pour la sécurité de toutes et tous. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod, Loïc Bardet

39. (24_REP_266) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Examens de conduite : quelles logiques territoriales ? (24_INT_151).