25_PAR_4 - Élection complémentaire de 3 assesseurs à la Cour de droit administratif et public (CDAP) - Législature 2025-2029.
Séance du Grand Conseil du mardi 29 avril 2025, point 11 de l'ordre du jour
Séance du Grand Conseil du mardi 29 avril 2025, point 11 de l'ordre du jour