25_INT_50 - Interpellation Valentin Christe et consorts - Appel public à la violence via un site internet hébergé à l’étranger : de quelle manière le Conseil d’Etat entend-il réagir ? (Développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 29 avril 2025, point 6 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le média en ligne Watson.ch nous apprenait dans un article publié le 20 février 2025[1] que le site internet Renversé.co a, dans une publication parue le même jour[2], publiquement incité à incendier les succursales d’un fabricant bien connu d’automobiles électriques. Ce site internet, qui revendique ses affinités avec les mouvances de la gauche radicale, n’en est pas à son coup d’essai en matière d’intimidation politique : il a notamment, par le passé, incité à s’en prendre à un commerce exploité par un homme politique genevois alors bien connu, ou publiquement dénigré des policiers dont les visages n’étaient pas floutés.  

Il y a lieu également de souligner que ce site internet est hébergé hors de Suisse, vraisemblablement afin d’entraver les éventuelles démarches qui pourraient être menées à son encontre. 

S’agissant de la publication litigieuse, l’on se bornera à rappeler que l’incendie volontaire est une infraction passible d’une peine privative de liberté d’un an au moins (art. 221 CP), que les actes préparatoires visant la commettre sont également répréhensibles (art. 260bis CP) et que la provocation publique à commettre de tels agissements pourrait également être punissable (art. 259 CP). 

Relevons encore que la succursale de la marque automobile dont il est question, sise dans le quartier du Flon à Lausanne, a récemment subi des jets de peinture, ce qui tend à démontrer que ces appels à la violence, s’ils n’ont fort heureusement pas été suivis jusqu'au bout, semblent néanmoins avoir trouvé un certain public[3]. Les autorités vaudoises, garantes de l’ordre et de la sécurité publics, ne sauraient donc rester passives face à cette dérive. 

Le soussigné a donc l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat : 

• De quelle manière le Conseil d’Etat entend-il réagir à ces appels à commettre des actes de violence sur le territoire vaudois ? 
• Le Conseil d’Etat envisage-t-il de déposer une dénonciation pénale ?
• Le Conseil d’Etat envisage-t-il de solliciter auprès de Google, et autres moteurs de recherche sur internet, le dé-référencement[4] du site concerné, ce afin – à tout le moins et faute de mieux – de limiter l’audience que pourraient toucher ces appels à la violence ? 

[1] https://www.watson.ch/fr/suisse/geneve/819210952-renverse-ces-militants-suisses-veulent-mettre-le-feu-a-tesla

[2] https://renverse.co/infos-locales/article/appel-a-une-coordination-anticapitaliste-pour-cibler-tesla-5528

[3] https://www.24heures.ch/lausanne-le-magasin-tesla-a-ete-asperge-de-peinture-786562522438

[4] https://support.google.com/legal/troubleshooter/1114905?sjid=9693743572431602904-EU

Conclusion

Souhaite développer

Documents

• 25_INT_50-Texte déposé