Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)

1. Communications

2. Dépôts

2.1. (24_QUE_96) Simple question Alexandre Berthoud - Pêche et chasse ; processus d'enregistrement des captures et prélèvements. A quand la digitalisation ?. Auteur : Alexandre Berthoud

3. (24_LEG_148) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante (23_POS_69) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Théophile SchenkerDécision = Adopté par le GC

4. (24_LEG_121) EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (2e débat) (Majorité absolue requise). Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Hadrien BuclinDécision = 3ème débat requis

5. (24_MOT_49) Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom Joëlle Minacci, Rebecca Joly, Jerome De Benedictis, Yann Glayre - Secteur social parapublic : accélérer la lutte contre la pénurie de personnel (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée par manque de temps