Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)

1. Communications

2. Dépôts

2.1. (24_MOT_48) Motion David Vogel et consorts au nom Sabine Glauser, Sylvie Pittet-Blanchette, Jean-Rémy Chevalley, Fabien Deillon, Florian Despond /CIIP - Protéger les jeunes en âge de scolarité des effets néfastes des réseaux sociaux. Auteur : David Vogel

2.2. (24_MOT_49) Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom Joëlle Minacci, Rebecca Joly, Jerome De Benedictis, Yann Glayre - Secteur social parapublic : accélérer la lutte contre la pénurie de personnel. Auteur : Alexandre Démétriadès

2.3. (24_POS_59) Postulat Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Programme e-résidence pour les entreprises, une opportunité pour le canton de Vaud ?. Auteur : Yann Glayre

2.4. (24_POS_60) Postulat Romain Pilloud et consorts - 40% de taxes en plus à la HES-SO – Un danger pour les métiers d’aujourd’hui et de demain. Auteur : Romain Pilloud

2.5. (24_QUE_91) Simple question Jacques-André Haury - Que pense la Conseil d'Etat des canapés forestiers ?. Auteur : Jacques-André Haury

2.6. (24_QUE_92) Simple question David Vogel - CHUV et choix Epic. Auteur : David Vogel

2.7. (24_QUE_93) Simple question Romain Pilloud - Futur tronçon CFF Lausanne-Genève - Quelles perspectives chronologiques ?. Auteur : Romain Pilloud

3. (24_LEG_148) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante (23_POS_69) (1er débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Théophile SchenkerDécision = 2ème débat requis

4. (24_LEG_147) EMPD Préavis du Conseil d’État sur l’initiative populaire « Baisse d'impôts pour tous - Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne » et Exposé des motifs et Projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Baisse d'impôts pour tous - Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne » (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Adopté par le GC

5. (24_LEG_220) EMPL complémentaire au Préavis du Conseil d’État concernant l’initiative populaire « Baisse d'impôts pour tous - Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne » (24_LEG_147) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Refusé par le GC

6. (24_LEG_121) EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Hadrien BuclinDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat