Séance du Grand Conseil du mardi 21 février 2023

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (23_PET_3) Pétition pour une indexation automatique. Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann, Sylvie Pittet Blanchette

2.2. (23_QUE_8) Simple question Florence Gross - RIE3 - quel coût réel des mesures sociales?. Auteur : Florence Gross

2.3. (23_INT_18) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Préserver le patrimoine bâti tout en favorisant la transition énergétique. Auteur : Muriel Thalmann

2.4. (23_QUE_9) Simple question Josephine Byrne Garelli au nom PLR - PIG's et garanties de déficit : non transmission des données vaudoises. Auteur : Josephine Byrne Garelli

2.5. (23_POS_9) Postulat Alberto Mocchi et consorts - Mâchefers non grata. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

2.6. (23_POS_10) Postulat Alberto Mocchi et consorts - Y en a point comme notre histoire. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès

2.7. (23_INT_19) Interpellation Nicolas Suter au nom Groupe PLR - Imprimeries dans le canton de Vaud : qualité, emplois et circuits courts. Est-ce que le Canton joue vraiment le jeu ?. Auteur : Nicolas Suter

2.8. (23_RES_4) Résolution Hadrien Buclin et consorts - Pour une aide humanitaire extraordinaire de l’État de Vaud en faveur des victimes du séisme en Turquie et en Syrie. Auteur : Hadrien Buclin

2.9. (23_POS_11) Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Blaise Vionnet et Stéphane Montangero - Encourageons une alimentation saine et locale auprès de nos jeunes. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette, Sergei Aschwanden

2.10. (23_INT_20) Interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Abus des gens du voyage, ça suffit !. Auteur : Nicola Di Giulio

2.11. (23_QUE_10) Simple question Alexandre Berthoud - RIE III Vaudoise premier bilan – baisses fiscales pour les entreprises. Auteur : Alexandre Berthoud

2.12. (23_INT_21) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Un soutien fort pour un faible impact écologique et social des vêtements du personnel de l'Etat. Auteur : Nathalie Jaccard

2.13. (23_INT_22) Interpellation Alice Genoud et consorts - Climat : UNIL, tu peux mieux faire ?. Auteur : Alice Genoud

2.14. (23_POS_12) Postulat Pierre Wahlen et consorts au nom de Romain Pilloud - Protégeons nos élues communales et élus communaux contre la judiciarisation des débats démocratiques. Auteur : Pierre Wahlen, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès

2.15. (23_POS_13) Postulat Aude Billard et consorts au nom PS - Développer les méthodes de stockage d’énergie électrique dans notre canton. Auteur : Aude Billard, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

3. (23_INT_13) Interpellation Vincent Keller - Hébergement d’urgence du SleepIn à Malley : quel avenir dans le futur quartier de Malley ? (Pas de développement). Auteur : Vincent KellerDécision = Transmise au CE

4. (23_INT_15) Interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s - Justice restaurative, un outil à développer en milieu carcéral (Pas de développement). Auteur : Martine GerberDécision = Transmise au CE

5. (23_INT_17) Interpellation Valérie Zonca et consorts - Psychologues en formation: pour ne pas créer plus de détresse psychologique (Pas de développement). Auteur : Valérie ZoncaDécision = Transmise au CE

6. (23_INT_14) Interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Des circuits-courts à souffle court, voire à bout de souffle ? (Développement). Auteur : David RaedlerDécision = Transmise au CE

7. (23_INT_16) Interpellation Sylvie Podio et consorts - En 2023 est-ce que l’école obligatoire sera enfin un droit pour tous les enfants ? (Développement). Auteur : Sylvie PodioDécision = Transmise au CE

8. (21_LEG_12) EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB)

et

RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL

sur

- le postulat Pierre Volet – Pour une taxe raisonnable et concurrentielle (19_POS_145)

- la motion Sabine Glauser Krug et consorts – Taxe sur les moteurs de bateaux destinés à la pêche professionnelle (18_MOT_045)

- la motion Arnaud Bouverat – Taxe automobile : stop à la taxation de la mobilité réduite (19_MOT_101) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Denis CorbozDécision = 2ème débat requis

9. (23_RES_3) Résolution Florence Gross et consorts au nom du Groupe Chasse du Grand Conseil - Menaces de mort à l'encontre du coprésident de la FSVD - plus jamais ça! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Florence GrossDécision = Renvoyée par manque de temps

10. (22_MOT_22) Motion David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l’autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d’affichage !. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy ChevalleyDécision = Renvoyée par manque de temps

11. (21_RAP_3) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Pour une solution de visioconférence fiable, conviviale, et sécurisée ! (20_POS_220). Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyé par manque de temps

12. (21_LEG_265) EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de

la mise en œuvre de la Motion Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral – Pérennisation de la tenue de certaines commissions en visioconférence (20_MOT_153) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyé par manque de temps

13. (22_POS_1) Postulat Chantal Weidmann Yenny et consorts au nom PLR - Pour un accès facilité aux prestations en ligne de l’État. Auteur : Chantal Weidmann Yenny, Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Renvoyé par manque de temps

14. (21_MOT_23) Motion Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Soutien financier urgent aux communes pour la sécurité de leurs infrastructures informatiques. Auteur : Yann Glayre, Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Renvoyée par manque de temps

15. (22_MOT_19) Motion Didier Lohri et consorts - Amélioration et pérennisation de la qualité des données informatiques de l’Etat de Vaud. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyée par manque de temps

16. (22_POS_24) Postulat Vincent Keller et consorts - opendata.swiss : où sont les données Vaudoises ?. Auteur : Vincent Keller, Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyé par manque de temps

17. (RAP_678713) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Nos salons sont des galeries : pour une artothèque vaudoise. Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps