Séance du Grand Conseil du mardi 28 juin 2022
Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi après-midi 28 juin 2022
Horaire de la séance : 14h30 à 17h00.
A 14h30, assermentation des député-e-s qui n'ont pas prêté serment à la Cathédrale.
Discours de M. Jean-François Cachin, doyen du Grand Conseil entre les points 2 et 3.
Aucun dépôt d’interventions parlementaires ne sera pris en compte.
Apéritif offert par la Ville de Lausanne à l'issue de la séance.
1. Communications Décision = Traité
2. (22_PAR_8) Élection de la Présidence du Grand Conseil 2022-2023. Décision = Traité-e
3. (22_PAR_9) Élection de la première Vice-Présidence du Grand Conseil 2022 - 2023. Décision = Traité-e
4. (22_PAR_10) Élection de la deuxième Vice-Présidence du Grand Conseil 2022 - 2023. Décision = Traité-e
5. (22_PAR_11) Élection de quatre membres du Bureau du Grand Conseil 2022 - 2027. Décision = Traité-e
6. (22_PAR_12) Élection Préavis du Bureau du Grand Conseil - Election du Secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2023 - 2027. Décision = Traité-e
7. Assermentation du Secrétaire général du Grand Conseil 2023 - 2027
8. (22_PAR_13) Élection de la Commission de gestion (15 membres). Décision = Traité-e
9. (22_PAR_14) Élection de la Commission des finances (15 membres). Décision = Traité-e
10. (22_PAR_15) Élection de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (7 membres). Décision = Traité-e
11. (22_PAR_16) Élection de la Commission thématique des institutions et des droits politiques (15 membres). Décision = Traité-e
12. (22_PAR_17) Élection de la Commission thématique des affaires juridiques (15 membres). Décision = Traité-e
13. (22_PAR_18) Élection de la Commission thématique de la santé publique (15 membres). Décision = Traité-e
14. (22_PAR_19) Élection de la Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité (15 membres). Décision = Traité-e
15. (22_PAR_20) Élection de la Commission thématique des affaires extérieures (15 membres). Décision = Traité-e
16. (22_PAR_21) Élection de la Commission thématique des systèmes d'information (15 membres). Décision = Traité-e
17. (22_PAR_24) Élection de la Commission thématique des affaires sociales (15 membres). Décision = Traité-e
18. (22_PAR_25) Élection de la Commission thématique de la formation (15 membres). Décision = Traité-e
19. (22_PAR_26) Élection de la Commission thématique de l'environnement et de l'énergie (15 membres). Décision = Traité-e
20. (22_PAR_22) Élection de la Commission thématique des pétitions (11 membres). Décision = Traité-e
21. (22_PAR_23) Élection de la Commission thématiques des grâces (11 membres). Décision = Traité-e
22. (22_PAR_28) Élection de la Commission des visiteurs du Grand Conseil ( 7 membres). Décision = Traité-e
23. (22_PAR_27) Élection de la Commission de présentation (9 membres) et
Rapport de la Commission de présentation pour la désignation de quatre experts indépendants, chargés de préaviser l’élection des juges et des juges suppléant-e-s du Tribunal cantonal (TC), des juges et juges suppléant-e-s du Tribunal neutre (TN) et du Procureur général (PG) – Législature 2022-2027 et
Rapport de la Commission de présentation pour la désignation de trois experts indépendants, chargés de préaviser l’élection des membres de la Cour des comptes (CC) – Législature 2022-2027. Décision = Traité-e
Le Secrétariat général du Grand Conseil
21 septembre 2022