Séance du Grand Conseil du mardi 31 mai 2022

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (22_INT_77) Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Quels sont les coûts de la suppression de l’impôt anticipé pour le Canton de Vaud et pour les communes vaudoises ?. Auteur : Alexandre Berthoud

2.2. (22_INT_78) Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Interpellation – UNIL : après la baisse de la température, à quand une augmentation du potentiel solaire ! – action pour le climat n°3. Auteur : Alexandre Berthoud

2.3. (22_INT_79) Interpellation Stéphane Rezso et consorts - RHT simplifiée, c’est possible aussi pour le bâtiment ?. Auteur : Stéphane Rezso

2.4. (22_INT_80) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Assurer un suivi adéquat aux enfants et adultes malades du cancer dans l’ensemble du canton. Auteur : Julien Eggenberger

2.5. (22_INT_81) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Suppression de l’impôt anticipé : conséquences pour le canton ?. Auteur : Julien Eggenberger

2.6. (22_INT_82) Interpellation Philippe Vuillemin - Le Lavaux-Riviera, paradis du naturisme vaudois ? Quel impact touristique ?. Auteur : Philippe Vuillemin

2.7. (22_INT_83) Interpellation Yann Glayre et consorts - Attaques à la seringue, le moment est-il venu de serrer la vis avec les agresseurs ?. Auteur : Yann Glayre

2.8. (22_MOT_19) Motion Didier Lohri et consorts - Amélioration et pérennisation de la qualité des données informatiques de l’Etat de Vaud. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Maurice Gay

2.9. (22_POS_24) Postulat Vincent Keller et consorts - opendata.swiss : où sont les données Vaudoises ?. Auteur : Vincent Keller, Rapporteur(s) de commission: Maurice Gay

2.10. (22_POS_25) Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Postulat Adapter la LPPPL en lien avec le réchauffement climatique – action pour le Climat n°2. Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Grégory Bovay, Jessica Jaccoud

2.11. (22_QUE_23) Simple question Florence Gross - Restitution des subventions COVID: quid pour le canton?. Auteur : Florence Gross

3. (22_INT_74) Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Les caravanes restent longtemps, mais plus personne n'aboie ! (Pas de développement). Auteur : Nicolas Croci TortiDécision = Transmise au CE

4. (21_LEG_92) Exposé des motifs CONSEIL DE LA MAGISTRATURE

Exposé des motifs et projet de loi

- modifiant la loi du 19 mai 2009 sur la médiation administrative (LMA ; BLV170.31) ;

- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC ; BLV 171.01) ;

- modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données (LPrD ;BLV 172.65) ;

- modifiant la loi du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire (LOJV ; BLV 173.01) ;

- modifiant la loi du 19 mai 2009 sur le Ministère public (LMPu ; BLV 173.21) ;

- modifiant la loi du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (LVCPP ; BLV 312.01) ;

- modifiant la loi du 12 mars 2013 sur la Cour des comptes (LCComptes ; BLV 614.05) ;

- modifiant la loi du 12 mars 2013 sur le Contrôle cantonal des finances (LCCF ; BLV 614.11) ;

ET

projets de décrets

- abrogeant la loi du 8 mars 2011 sur la haute surveillance du Tribunal cantonal (LHSTC; BLV 173.35) ;

- ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la révision partielle de la constitution liée à la création d’un Conseil de la magistrature ;

ET

RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL :

- sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts en vue d'une modification de l'article 162 de la loi sur le Grand Conseil et pour une clarification de la procédure de réélection des Juges cantonaux, respectivement des Juges

cantonaux suppléants et du Procureur général (12_POS_008) ;

- sur le postulat Nicolas Mattenberger et consorts sur la nécessaire cohérence législative des autorités désignées par la loi pour statuer sur les sanctions disciplinaires infligées aux magistrats (13_POS_026) ;

- sur le postulat de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) visant à confier à dite commission la haute surveillance sur le Ministère public (11_MOT_163 ; 13_POS_034) et

- sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts pour une autorité indépendante de (haute) surveillance de la justice et du ministère public (12_MOT_011 ;

13_POS_035). (3e débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel, Yvan PahudDécision = Adopté par le GC

5. (22_LEG_103) EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à octroyer une aide financière exceptionnelle maximale de CHF 250'000.- à chacune des communes d’Ollon, respectivement d’Ormont-Dessus pour financer des travaux d’entretien courant sur la route du Col de la Croix avant le passage du Tour de France en juillet 2022 (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François CachinDécision = Adopté par le GC

6. (21_LEG_276) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 19’000'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales (campagne d’entretien des revêtements 2022) ainsi que pour assainir trois ouvrages et sécuriser neuf zones de protection des eaux compris dans la campagne d’entretien des revêtements 2022 (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François ThuillardDécision = Adopté par le GC

7. (21_LEG_82) Exposé des motifs PROJET DE DÉCRET portant adhésion du canton de vaud à l'accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics

et

PROJET DE LOI

sur les marchés publics (LMP-VD)

et

RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL

sur la Motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (Réponse à la conclusion no 2 du motionnaire)

et

la Motion Georges Zünd et consorts – Travailler à livre ouvert pour plus de transparence et moins de surcoûts dans les marchés publics (19_MOT_120)

et

le Postulat Laurence Cretegny et consorts – Mandats externes hors de nos frontières, y a-t-il pénurie dans notre Canton et en Suisse ? (19_POS_119)

et

le Postulat Patrick Vallat et consorts – Modifications de la Loi vaudoise sur les marchés publics et de son règlement d'application, mesures d'allègement et de clarification administratives (13_POS_050) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Chantal Weidmann YennyDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

8. (21_LEG_151) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'214’000 pour financer la migration du socle SAP ECC6.0 vers S/4 HANA (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Renvoyé par manque de temps

9. (21_LEG_85) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'329'000.- pour financer la modernisation de l'infrastructure fibre optique du réseau cantonal vaudois (RCV) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Renvoyé par manque de temps

10. (21_LEG_186) EMPD permettant le déploiement de la prestation de déménagement par voie électronique (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Renvoyé par manque de temps

11. (22_INT_75) Interpellation José Durussel - Quel réel suivi pour les familles d’acceuil des migrants Ukrainiens? (Développement). Auteur : José DurusselDécision = Renvoyée par manque de temps

12. (22_INT_76) Interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Initiative SOS Communes ou répartition de la facture sociale : il faut choisir ! (Développement). Auteur : Dominique-Ella ChristinDécision = Renvoyée par manque de temps

13. (22_POS_23) Postulat Léonard Studer et consorts - Pour une compensation des baisses de revenus liées à une élection (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Léonard Studer, Rapporteur(s) de commission: Carole Dubois, Elodie LopezDécision = Renvoyé par manque de temps

14. (22_MOT_18) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Favorisons les nouvelles formes de mobilité pour la sécurité de toutes et tous (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod, Loïc BardetDécision = Renvoyée par manque de temps

15. (21_LEG_183) Exposé des motifs accordant au Conseil d’État un crédit d'ouvrage de CHF 38'760’000.- destiné à financer la réalisation du Centre Coordonné de Compétences Cliniques (C4) constituant le premier volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 86'700’000.- destiné à financer la réalisation de la Haute École de Santé Vaud (HESAV) constituant le second volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 38'250’000.- destiné à financer les équipements du site inscrits au plan partiel d’affectation et nécessaires à la réalisation du Campus Santé et l’autorisation de mettre à disposition de la Fondation Maisons pour étudiants Lausanne un droit de superficie à titre gratuit sur le site du Campus Santé et d’allouer la somme de CHF 1'890'000.- au Fonds pour l’acquisition de droits réels et d’immeubles de réserve pour le remboursement de la part théorique du terrain (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sergei AschwandenDécision = Renvoyé par manque de temps

16. (21_LEG_115) EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant l'ouverture d'une formation passerelle complémentaire technique afin de pérenniser le projet-pilote de modules complémentaires techniques (MCT) vers les études HES dans le domaine technique pour les diplômés de l'enseignement général (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Stéphane RezsoDécision = Renvoyé par manque de temps

17. (RAP_627122) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Hugues Gander et consorts concernant les échanges linguistiques en 12ème année LEO - une pierre, deux coups. Rapporteur(s) de commission: Catherine LabouchèreDécision = Renvoyé par manque de temps

18. (RAP_676213) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Roxanne Meyer Keller et consorts - Une école professionnelle intercantonale dans la Broye (EPIB) ?. Rapporteur(s) de commission: Bernard NicodDécision = Renvoyé par manque de temps

19. (22_POS_32) Postulat Taraneh Aminian et consorts - Pour le maintien du Gymnase du soir dans sa forme actuelle et de son financement. Auteur : Taraneh Aminian, Rapporteur(s) de commission: Graziella SchallerDécision = Renvoyée par manque de temps

20. (REP_632022) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Roulet - Pour en finir avec les distributeurs de boissons sucrées (17_INT_678). Décision = Renvoyée par manque de temps

21. (22_INI_2) Initiative Sonya Butera et consorts au nom délégation vaudoise de la commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO - Pour la réintégration de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Sonya ButeraDécision = Renvoyée par manque de temps