22_QUE_23 - Simple question Florence Gross - Restitution des subventions COVID: quid pour le canton?.

Séance du Grand Conseil du mardi 31 mai 2022, point 2.11 de l'ordre du jour

Texte déposé

Si plusieurs institutions culturelles semblent avoir restitué à la Ville de Lausanne une part de leurs subventions perçues pendant la pandémie, il semble important de savoir si le même retour a eu lieu au niveau cantonal.

En effet, de nombreuses aides financières COVID dépendaient d'un système fédéraliste et le Canton a dès lors octroyé des montants importants afin de pouvoir bénéficier de soutiens équivalent de la part de la Confédération.

Nous pouvons donc nous interroger sur le processus de restitution des soutiens, principalement dues à des annulations de manifestations.

Je pose donc la question suivante au Conseil d’État: la restitution des soutiens COVID non utilisées respecte-t-il le principe de distribution, soit la restitution est-elle faite à l'entité l'ayant octroyée ou alors quel est le processus de restitution?