Séance du Grand Conseil du mardi 1er mars 2022

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (22_INT_29) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Le canton va-t-il suivre la directive fédérale du 1er novembre 2021 sur les pratiques d'écritures alternatives dans les textes officiels ?. Auteur : Catherine Labouchère

2.2. (22_INT_30) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Emplois des étudiants étrangers hors UE qui terminent leurs études et qui répondent à nos indispensables besoins de spécialistes qualifiés: n'est-il pas temps de simplifier les procédures?é. Auteur : Catherine Labouchère

2.3. (22_INT_31) Interpellation Patrick Simonin et consorts - Quel bilan tirer des outils mis en place pour soutenir les élèves dans le cadre de l’approche du monde professionnel et quelles mesures à envisager pour en améliorer le fonctionnement ?. Auteur : Patrick Simonin

2.4. (22_INT_32) Interpellation David Raedler au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Comment débloquer le BHNS?. Auteur : David Raedler

2.5. (22_INT_33) Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Les impôts des entreprises sont-ils correctement perçus partout, en particulier à Lausanne ?. Auteur : Alexandre Berthoud

2.6. (22_INT_34) Interpellation Yann Glayre et consorts - Hausse de la cadence du LEB, un cadeau empoisonné pour la commune de Romanel ?. Auteur : Yann Glayre

2.7. (22_INT_35) Interpellation Sylvain Freymond et consorts - La route cantonale entre Pampigny et Apples est-elle à l'abandon?. Auteur : Sylvain Freymond

2.8. (22_POS_10) Postulat Monique Ryf et consorts - Santé mentale des jeunes: quelle prise en charge à la sortie de la pandémie ?. Auteur : Monique Ryf, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon

2.9. (22_POS_11) Postulat Valérie Induni et consorts au nom Groupe socialiste - Loi sur l’enseignement obligatoire, 10 ans plus tard, où en est-on ?. Auteur : Valérie Induni, Rapporteur(s) de commission: Sabine Glauser Krug

2.10. (22_POS_12) Postulat Muriel Thalmann et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour la création d’une plateforme répertoriant toutes les prestations de soins pré- et post-natals. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann

2.11. (22_PET_3) Pétition pour ouverture d'une enquête parlementaire pour M. Eric COTTIER, procureur général. Rapporteur(s) de commission: Pierre-André Pernoud

2.12. (22_QUE_12) Simple question Alexandre Rydlo - Quelles sont les conditions et le suivi qu’applique l’Etat aux fournisseurs qu’il choisit et aux entités qu’il subventionne pour s’assurer que ceux-ci soient en cohérence avec sa stratégie pour la protection du climat ?. Auteur : Alexandre Rydlo

2.13. (22_QUE_13) Simple question Yannick Maury - Pour une voie cyclable sécurisée entre Tolochenaz et St-Prex. Auteur : Yannick Maury

2.14. (22_QUE_14) Simple question Philippe Vuillemin - Le mot" jamais" est si toxique, qu'il ne devrait plus être prononcé. Auteur : Philippe Vuillemin

2.15. (22_HQU_21) Question orale Felix Stürner au nom des Vert·e·s - Cas de maladie d'enfants en période de pandémie ou quand le principe de réalité se heurte aux prescriptions législatives. Auteur : Felix Stürner

2.16. (22_HQU_22) Question orale Catherine Labouchère - Equipes médicales mobiles pour les soins palliatifs: le service 7/7 jours est-il assuré de manière uniforme ?. Auteur : Catherine Labouchère

2.17. (22_HQU_23) Question orale Yvan Pahud - Route Sainte-Croix-Butte à quand une réfection pour améliorer cette porte d'entrée sur notre Canton?. Auteur : Yvan Pahud

2.18. (22_HQU_24) Question orale Graziella Schaller au nom Au nom des Vert'libéraux - Mariage civil pour tous : pourquoi le quart d’heure vaudois ?. Auteur : Graziella Schaller

2.19. (22_HQU_25) Question orale Florence Gross - Le Conseil d’État a-t-il besoin des députés pour actionner les clauses de reprises d'impôts prévues dans ses exonérations fiscales temporaires?. Auteur : Florence Gross

2.20. (22_HQU_26) Question orale Hadrien Buclin - La vitrine du régime de Poutine à Lausanne doit fermer. Auteur : Hadrien Buclin

2.21. (22_HQU_27) Question orale Hadrien Buclin - Le Conseil d’État doit préparer activement l’accueil de réfugié·e·s ukrainiens. Auteur : Hadrien Buclin

2.22. (22_HQU_28) Question orale Alexandre Berthoud - Sur quelles bases le Conseil d’Etat fait-il le tri des journaux auxquels il accorde son aide ?. Auteur : Alexandre Berthoud

2.23. (22_HQU_29) Question orale Hadrien Buclin - Un nouveau centre de sécurité avec des cellules à la gare ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.24. (22_HQU_30) Question orale Hadrien Buclin - Renforcer le soutien aux éleveuses et éleveurs plutôt qu’étendre la zone de tir du loup. Auteur : Hadrien Buclin

2.25. (22_HQU_31) Question orale Jean-François Chapuisat - Suivi des nouvelles propositions du Conseil fédéral pour l’avenir des relations Suisse-EU. Auteur : Jean-François Chapuisat

2.26. (22_HQU_32) Question orale Cédric Echenard - Traçabilité des demandes effectuées par l'auto-index à partir du 4 avril 2022. Auteur : Cédric Echenard

2.27. (22_HQU_33) Question orale Pierrette Roulet-Grin - Etat de Vaud : co-propriétaire lésé ?. Auteur : Pierrette Roulet-Grin

3. (22_INT_28) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Tests COVID pour enfants scolarisés, n'y a-t-il pas mieux à faire ? (Pas de développement). Auteur : Cédric WeissertDécision = Transmise au CE

4. (22_MOT_1) Motion Florence Gross et consorts - Impôt sur la fortune: le canton de Vaud doit devenir attractif et ne pas léser les épargnants. (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Florence GrossDécision = Prise en considération

5. (23_POS_69) Postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante. (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Julien Cuérel, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Hadrien BuclinDécision = Renvoyée à commission

6. (22_RES_3) Résolution Stéphane Montangero et consorts - Non à la fermeture de l’Office d’impôts d’Aigle, oui à un service de proximité ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Stéphane MontangeroDécision = Voeu transmis au CE

7. (22_RES_4) Résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Transition énergétique : soutien aux réformes procédurales du Conseil Fédéral (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Marc-Olivier BuffatDécision = Renvoyée par manque de temps

8. (22_RES_5) Résolution Dylan Karlen et consorts au nom du Groupe UDC - Contre le dérèglement juridique, condamnons fermement toute forme d’éco-délinquance ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Dylan KarlenDécision = Renvoyée par manque de temps

9. (22_RES_1) Résolution Sylvain Freymond et consorts - Reconnaissance de la marque Gruyère AOP aux Etats-Unis: Le canton de Vaud doit soutenir la filière! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Sylvain FreymondDécision = Renvoyée par manque de temps

10. (LEG_624420) Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Jessica Jaccoud et consorts - Airbnb : Combien de logements sont-ils retirés du marché locatif ? (16_POS_197) et Marc-Olivier Buffat et consorts - Réglementer les activités d'Airbnb pour une concurrence saine et transparente (16_POS_213) (162) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Muriel Thalmann, Jérôme ChristenDécision = Renvoyé par manque de temps avant 2ème débat

11. (21_REP_90) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller et consorts - DPD: Que peut faire le Canton contre un paquet d'infractions ? (21_INT_49). Décision = Renvoyée par manque de temps

12. (20_REP_63) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Lavaux patrimoine mondial : Le soutien pérenne n'était-il que provisoire? (20_INT_18). Décision = Renvoyée par manque de temps

13. (20_RAP_8) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Séverine Evéquoz et consorts - Assurer l'information du consommateur en matière d'allergènes ? (19_POS_116). Rapporteur(s) de commission: Christine ChevalleyDécision = Renvoyé par manque de temps

14. (20_INI_024) Initiative Hadrien Buclin et consorts - Pour une loi d'harmonisation des horaires d'ouverture des magasins. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Jessica Jaccoud, Pierre ZwahlenDécision = Renvoyée par manque de temps

15. (20_RAP_23) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ressources hydriques : vers une coordination/planification cantonale de la gestion des eaux ? (18_POS_097). Rapporteur(s) de commission: Sabine Glauser KrugDécision = Renvoyé par manque de temps

16. (20_INI_026) Initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable. Auteur : Pierre Dessemontet, Rapporteur(s) de commission: Vincent KellerDécision = Renvoyée par manque de temps

17. (RAP_677228) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat José Durussel et consorts - Approvisionnement d'eau sur les pâturages vaudois, des solutions naturelles pour l'avenir (18_POS_070). Rapporteur(s) de commission: Cédric EchenardDécision = Renvoyé par manque de temps

18. (21_PET_6) Pétition en faveur d'une famille originaire d'Arménie. Rapporteur(s) de commission: Vincent KellerDécision = Renvoyée par manque de temps

19. (21_PET_5) Pétition contre le renvoi d'une personne en Afghanistan. Rapporteur(s) de commission: Vincent KellerDécision = Renvoyée par manque de temps

20. (20_MOT_11) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un salaire minimum de 23 francs par heure dans le canton de Vaud. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Rémy Jaquier, David RaedlerDécision = Renvoyée par manque de temps

21. (19_MOT_114) Motion Philippe Jobin et consorts - Pour que la LPPPL remplisse sa mission, modifions l'article 14 LPPPL. Auteur : Philippe Jobin, Rapporteur(s) de commission: Julien Eggenberger, François CardinauxDécision = Renvoyée par manque de temps

22. (22_RES_6) Résolution Didier Lohri et consorts - Registre des automobilistes et sécurité des données (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Didier LohriDécision = Renvoyée par manque de temps

23. (22_RES_7) Résolution Jean-Daniel Carrard et consorts au nom au nom des groupe PLR, UDC - soutien à notre armée. Auteur : Jean-Daniel CarrardDécision = Déclaration adoptée

24. (22_RES_8) Résolution Arnaud Bouverat et consorts au nom Groupes PS, Verts, EP - Résolution de solidarité avec l’Ukraine. Auteur : Arnaud BouveratDécision = Voeu transmis au CE