22_RES_5 - Résolution Dylan Karlen et consorts au nom du Groupe UDC - Contre le dérèglement juridique, condamnons fermement toute forme d’éco-délinquance ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

Séance du Grand Conseil du mardi 1er mars 2022, point 8 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le 19 mars 2019, le Grand Conseil a adopté une résolution proclamant l’urgence climatique dans le canton de Vaud. Ce décret purement symbolique engendre néanmoins d’inquiétantes dérives en matière de désobéissance civile, nombre de militants écologistes légitimant leurs actions illégales au travers de cette « urgence » climatique et d’un hypothétique « état de nécessité ». Ces concepts d’urgence et de nécessité, politiquement et scientifiquement contestables, semblent ainsi devenir le passeport de toutes les transgressions.

Au-delà du respect de la propriété privée, principale cible des éco-délinquants, il s’agit de préserver l’intégrité des dispositions légales et réglementaires relatives au maintien de l’ordre public. Les conséquences de cette urgence s’aggravent lorsque plusieurs zadistes de la colline du Mormont sont acquittés par la justice vaudoise de première instance. Des verdicts largement influencés par le climat de peur et une supposée imminence du danger créés par cette simple résolution de 2019.

Si une résolution votée par le parlement ne revêt qu’une portée symbolique et ne jouit pas d’une force légale, son esprit est toutefois pris en compte dans l’élaboration de la jurisprudence. Face à un tel dérèglement juridique, qui met en péril l’intégrité de nos lois et règlements (de police, par exemple), notre serment d’élu, garant de l’ordre public, nous oblige à urgemment clarifier la position du Grand Conseil.

En conséquence, il est nécessaire d’adopter la résolution suivante :

Par la présente résolution, le Grand Conseil du Canton de Vaud proclame que l’urgence climatique décrétée le 19 mars 2019 ne peut et ne doit en aucune circonstance légitimer une quelconque forme de désobéissance civile et d’éco-délinquance.

Documents

• 22_RES_5-Texte déposé