22_RES_1 - Résolution Sylvain Freymond et consorts - Reconnaissance de la marque Gruyère AOP aux Etats-Unis: Le canton de Vaud doit soutenir la filière! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

Séance du Grand Conseil du mardi 1er mars 2022, point 9 de l'ordre du jour

Texte déposé

Une décision d'un tribunal américain a jugé que le nom Gruyère est un nom générique sur son territoire et que la marque Gruyère AOP ne peut plus être reconnue.

Actuellement plus de 4 000 tonnes de Gruyère AOP sont exportés vers les Etats-Unis sur un total de 32 000 tonnes produits annuellement (environ 1/3 de cette production est issu du canton de Vaud soit environ 11 000 tonnes).

Cette fâcheuse décision pourrait avoir des conséquences importantes pour toute la filière. Elle ouvre également la porte à d'autres usurpations d'identité de nos nombreuses spécialités labelisées AOP ou IGP.

L'interprofession du Gruyère a évidemment fait recours contre cette décision.

Résolution:

Le Grand Conseil demande au Conseil d'Etat de tout mettre en oeuvre pour soutenir l'interprofession du Gruyère AOP dans sa lutte pour la reconnaissance de sa marque Gruyère AOP aux Etats-Unis. Il demande également au Conseil d'Etat d'inciter le Conseil Fédéral à en faire de même.

Au nom des groupes UDC, PLR, Socialistes, Les verts, Les libres, Ensemble à gauche et POP, les Verts libéraux.

Documents

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