Séance du Grand Conseil du mardi 22 juin 2021

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (21_INT_88) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom Groupe PLR - Orthographe rectifiée: une simplification démocratique?. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

2.2. (22_POS_57) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : pour un suivi efficace des auteur.e.s de violence domestique. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner

2.3. (21_QUE_27) Simple question Jean-Luc Bezençon - Cours d'instruction civique ou propagande politique ?. Auteur : Jean-Luc Bezençon

3. (21_LEG_2) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes de Blonay et de Saint-Légier-La Chiésaz et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-Marc NicoletDécision = Renvoyé par manque de temps

4. (21_LEG_4) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes d’Essertes et d’Oron et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Nicolas GlauserDécision = Renvoyé par manque de temps

5. (21_INT_83) Interpellation Vincent Keller - Y-Parc dans la tourmente : le Canton peut-il siffler la fin de la recréation ? (Pas de développement). Auteur : Vincent KellerDécision = Transmise au CE

6. (21_POS_33) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP (Ensemble à Gauche et POP) - Logement d'abord / Son nom sur la porte (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Céline Misiego, Rapporteur(s) de commission: David RaedlerDécision = Renvoyé à commission

7. (21_REP_82) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2020. Rapporteur(s) de commission: Monique RyfDécision = Adoptée par le GC

8. (20_REP_51) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Vincent Jaques - Une sacrée tuile pour le Canton (20_INT_13). Décision = Adoptée par le GC

9. (LEG_686530) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (18_MOT_017) (228) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Raphaël Mahaim, Rémy JaquierDécision = 2ème débat requis

10. (21_LEG_65) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'300'000.- pour financer la démolition des bâtiments de l’ancien Hôpital d’Aigle et de la Fondation André Manzini en vue de la réalisation du nouveau Gymnase du Chablais à Aigle (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Julien EggenbergerDécision = Adopté par le GC

11. (21_LEG_52) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’étude de CHF 1'330'000.- pour financer les études des travaux de conservation et restauration de l’amphithéâtre romain d’Avenches (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Julien EggenbergerDécision = Adopté par le GC

12. (19_POS_122) Postulat Patrick Simonin et consorts - Pour une aide aux sociétés et associations vaudoises à buts idéaux afin de réglementer et appliquer de manière simple le remboursement des frais de leurs bénévoles. Auteur : Patrick Simonin, Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Retiré

13. (19_POS_123) Postulat Patrick Simonin et consorts - Pour une aide aux associations sportives ou culturelles vaudoises à but idéal afin de se structurer de manière adaptée à leurs buts lors de manifestations occasionnelles d'envergure. Auteur : Patrick Simonin, Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Retiré

14. (19_POS_124) Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Pour une exonération fiscale des sociétés locales et autres associations à buts idéaux. Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Retiré

15. (20_REP_54) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly - Inégalité salariale rattrapée… Reste l’inégalité fiscale (20_INT_16). Décision = Adoptée par le GC

16. (21_INT_84) Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - La direction des écoles de Rolle et environs a-t-elle perdu la tête (Développement). Auteur : Josephine Byrne GarelliDécision = Renvoyée par manque de temps

17. (21_INT_85) Interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - « Où sont vos fleuves [baignables], franchement ? » (Développement). Auteur : David RaedlerDécision = Renvoyée par manque de temps

18. (21_INT_86) Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Action pour le Climat n°1 Matériel de vote – Une dématérialisation est-elle possible ? (Développement). Auteur : Alexandre BerthoudDécision = Renvoyée par manque de temps

19. (21_INT_87) Interpellation Stéphane Rezso - A quand un camion roulant à l’hydrogène au service du Canton ? (Développement). Auteur : Stéphane RezsoDécision = Renvoyée par manque de temps

20. (20_POS_222) Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une police qui reflète la diversité de la population vaudoise et actrice dans la lutte contre les discriminations. Auteur : Carine Carvalho, Rapporteur(s) de commission: Eric Sonnay, Alice GenoudDécision = Renvoyé par manque de temps

21. (20_MOT_158) Motion Jean Tschopp et consorts - Plus de diversités dans nos Polices. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Eric Sonnay, Alice GenoudDécision = Renvoyée par manque de temps

22. (20_PET_4) Pétition contre la modification du règlement d'application de la loi sur la faune portant sur l'obligation d'attacher les chiens dans les forêt du 1er avril au 15 juillet. Rapporteur(s) de commission: Daniel TrollietDécision = Renvoyée par manque de temps

23. (20_REP_105) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carole Schelker - Urgence climatique : il est temps pour l’éolien de mettre en œuvre le Plan climat vaudois (20_INT_44). Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (20_LEG_26) Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat :

- un crédit d'investissement de CHF 6'882'000.- pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur le bassin versant de l’Ognonnaz sur les communes de Blonay, Saint-Légier-La Chiésaz et la Tour-de-Peilz,

- un crédit d'investissement de CHF 4’200'000.- pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur Le Marais sur les communes de Daillens et d’Eclépens,

- un crédit d'investissement de CHF 6’600'000.- pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Grande Eau sur les communes d’Aigle et d’Yvorne,

- un crédit-cadre de CHF 1'820'000.- pour financer la part cantonale aux travaux de renaturation destinés à la remise à ciel ouvert des ruisseaux de Champmartin et du Marais sur les communes de Vully-les-Lacs, Donneloye et Molondin,

- un crédit-cadre de CHF 3’074'000.- pour financer les travaux de 22 passes piscicoles et les subventionnements de 4 passes piscicoles sur les communes d’Orny, de Gland et de Château-d’Oex,

- un crédit d'investissement de CHF 4’750'000.- pour financer le projet de la mise en œuvre des travaux de maintenance évolutive des fonctions écologiques, sur divers cours d’eau, représentant un linéaire total de 65 km de cours d’eau. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Carole SchelkerDécision = Renvoyé par manque de temps

25. (20_LEG_105) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 9'576’700.- pour financer la part cantonale aux frais d'ouvrages de protection contre les dangers naturels et aux frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Daniel RuchDécision = Renvoyé par manque de temps

26. (21_POS_35) Postulat Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Postulat en faveur de l’économie de la pêche et de la biodiversité lacustre (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Jérôme ChristenDécision = Renvoyé par manque de temps

27. (19_POS_132) Postulat Jean Tschopp et consorts - Un coup d'avance contre le racisme. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Céline BauxDécision = Renvoyé par manque de temps

28. (19_POS_108) Postulat Sylvie Podio et consorts - Stop au harcèlement scolaire. Auteur : Sylvie Podio, Rapporteur(s) de commission: Philippe JobinDécision = Renvoyé par manque de temps

29. (21_POS_39) Postulat Yann Glayre et consorts - Apporter une réponse urgente aux problématiques en matière de smartphones, applications et réseaux sociaux, dans le cadre de l'école vaudoise. Auteur : Yann Glayre, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyée par manque de temps

30. (19_POS_105) Postulat Vincent Keller et consorts - Lausanne - Barcelone en train, maintenant !. Auteur : Vincent Keller, Rapporteur(s) de commission: Philippe VuilleminDécision = Renvoyé par manque de temps

31. (REP_668087) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Mobilité linguistique : pourquoi le canton de Vaud est-il à la traîne ? (19_INT_291). Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (REP_671768) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Mobilité des élèves pour les échanges linguistiques, que faire pour l'améliorer ? (19_INT_285). Décision = Renvoyée par manque de temps

33. (18_POS_076) Postulat Sylvain Freymond et consorts au nom du groupe UDC - Propos et attitude du directeur du SPJ : toute la lumière doit être faite !. Auteur : Sylvain Freymond, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé par manque de temps

34. (REP_678706) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier - CDD ou CDI : une lettre qui change beaucoup ! (19_INT_386). Décision = Renvoyée par manque de temps

35. (REP_658139) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - Enseignants frontaliers dans les écoles vaudoises, forme-t-on assez de jeunes à ce métier ? (18_INT_161). Décision = Renvoyée par manque de temps

36. (19_POS_139) Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour une prise en charge des camps et sorties scolaires. Auteur : Florence Bettschart-Narbel, Rapporteur(s) de commission: Christine ChevalleyDécision = Renvoyé par manque de temps

37. (21_POS_40) Postulat Jérôme Christen et consorts - Motion en faveur de sorties scolaires vaudoises !. Auteur : Jérôme Christen, Rapporteur(s) de commission: Christine ChevalleyDécision = Renvoyée par manque de temps

38. (20_REP_18) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Jean-François Thuillard - A quoi servent encore les producteurs et engraisseurs vaudois ? (20_INT_502). Décision = Renvoyée par manque de temps

39. (19_MOT_098) Motion Jean Tschopp et consorts - Une journée hebdomadaire végétarienne dans la restauration collective. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Pierre Volet, Sabine Glauser KrugDécision = Renvoyée par manque de temps

40. (21_POS_43) Postulat Philippe Jobin et consorts au nom du groupe UDC - Une journée "100% locale" dans la restauration collective. Auteur : Philippe Jobin, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyée par manque de temps

41. (21_POS_41) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Modification de la LADB pour que les vins vaudois soient mieux représentés dans la restauration. Auteur : Maurice Neyroud, Rapporteur(s) de commission: Jean-Marc SordetDécision = Renvoyée par manque de temps

42. (REP_683757) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Livraison de repas à domicile : une "uberisation" sur le dos des travailleurs/euses et des entreprises respectueuses de leurs employé.e.s ? (19_INT_429). Décision = Renvoyée par manque de temps

43. (21_REP_6) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Un frein aux entreprises qui s’estiment être « Uber » la loi (20_INT_61). Décision = Renvoyée par manque de temps

44. (20_REP_39) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Rationalisation contre écologie, l’exemple Sainte-Croix du géant jaune (20_INT_6). Décision = Renvoyée par manque de temps