Passerelle employeurs

Que faire en cas d’oubli d’un mot de passe ?

Vous pouvez faire un reset de mot de passe via le lien mot de passe oublié sur la page de connexion ou via lien direct : https://www.portail.vd.ch/iam/selfservice/n/accueil

Il est nécessaire d'avoir renseigné votre numéro de téléphone mobile au préalable dans l'application "Gérer mon compte".

J’ai déjà un compte IAM et je souhaiterais m’inscrire à la passerelle employeurs, comment dois-je procéder ?

L’inscription se fait au moyen d’un formulaire en ligne disponible à l’adresse suivante : https://www.portail.vd.ch/fiscalite/daspefo/

Un message d’erreur apparaît lors de mes tentatives de connexion au portail IAM. Que faire ?

Nous conseillons de réessayer plus tard (dans la journée – minimum 1 heure, voire mieux encore le lendemain). Il peut s’agir d’une interruption momentanée. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page d’aide du portail IAM www.vd.ch/iam-aide/

Je souhaite ajouter une ou plusieurs références employeurs à mon compte déjà existant. Est-ce possible ?

Oui, la demande s’effectue au moyen d’un formulaire en ligne disponible à l’adresse suivante : https://www.portail.vd.ch/fiscalite/daspefo/

Comment puis-je supprimer un ou plusieurs employeurs de mon compte d’accès ?

La demande de suppression est à effectuer par e-mail à l’adresse suivante : info.aci-source(at)vd.ch

Comment puis-je supprimer un compte utilisateur ?

La demande de suppression est à effectuer par e-mail à l’adresse suivante : info.aci-source(at)vd.ch

Mon compte utilisateur est-il transmissible ?

Non, le compte est nominatif et non transmissible

Puis-je vous transmettre des listes récapitulatives via la passerelle de « Saisie web » ou via la plateforme « Swissdec » pour des prestations de prévoyance, artistes, conférenciers ou sportifs imposés à la source ?

Non, actuellement nos outils informatiques sont réservés à la transmission de listes récapitulatives concernant les contribuables imposés à la source de type régulier (salariés).

Où puis-je trouver un manuel d’utilisateur ?

Le manuel d’utilisateur se trouve à l’adresse suivante : www.vd.ch/passerelle-employeurs

Un message d’erreur apparaît lors de ma navigation sur la passerelle employeur. Que faire ?

Il est nécessaire de nous faire part du problème par e-mail à info.aci-source(at)vd.ch avec les indications suivantes : identifiant du compte utilisateur, N° de référence débiteur, nom, message d’erreur (image de l’écran), date/heure du message, période concernée, système d’exploitation, navigateur.

Après avoir transmis ma déclaration, je constate une erreur. Puis-je effectuer une substitution du mois concerné ?

Non. La possibilité d’effectuer une substitution ne vous est proposée qu’au mois de décembre.

Les corrections pour les mois précédents nous sont indiquées dans la transmission du mois suivant.

Pourquoi la passerelle de « Saisie web » rétablit-elle la charge fiscale tous les mois ?

Compte tenu des différences d’impôt importantes qui peuvent apparaître, l’employeur fera en sorte d’adapter les retenues à la source en cours d’année fiscale, en prévision du décompte annuel.

Les enfants de mon employé ne sont pas pris en compte. Pourquoi ?

Afin de rendre attentif l’employeur, notre passerelle employeurs IS-P2 vous oblige à y insérer la date de début de versement des allocations familiales pour chaque enfant.

Pour pouvoir valider la date de l’allocation, vous devez éditer la ligne de l’enfant en cliquant sur le bouton « Editer » à gauche du nom puis en cliquant sur le bouton « Ajouter ». Dès que la date est inscrite, vous pouvez appliquer les changements.

Concernant l’application du palier pour enfant dans le cadre des barèmes H, B et C, veuillez-vous référer au guide « Barèmes est instructions » de l’année fiscale concernée.

Peut-on forcer le Code IS qui se trouve sous l’onglet « Calculer » ?

Pour le canton de Vaud, ce champ ne doit pas être forcé. Si les informations sont correctement remplies sous le sourcier, le barème est juste.

Une seule exception est acceptable. Le barème de A1 - A6 peut être forcé si vous avez obtenu l’autorisation de l’impôt à la source pour votre employé.

Mes sourciers sont domiciliés dans différents cantons. A quoi dois-je faire attention ?

Dès 2024, la passerelle informatique IS-P2 permettra uniquement le décompte des sourciers assujettis aux règles d’imposition de l’impôt à la source dans le Canton de Vaud.

Il ne sera dès lors plus possible de décompter par ce moyen de transmission des sourciers dont les retenues d’impôt doivent être attribuées à des administrations d’autres cantons.

Si vous deviez être concernés par cette situation, nous vous conseillons d’adopter un logiciel comptable certifié Swissdec ou d’utiliser le cas échéant tout autre moyen mis à disposition par les autres cantons.

Mon employé n’est plus sous contrat une partie dans l’année. Puis-je indiquer un salaire à zéro durant ce laps de temps ?

Non, si votre employé n’est plus sous contrat, il est très important de fermer le rapport de travail lors de sa fin de contrat et rouvrir un nouveau rapport de travail en cliquant sur le bouton « ajouter » sous l’onglet « Rapports de travail » lors du réengagement.

Dans quel cas puis-je utiliser le bouton « Non » afin de bloquer le calcul automatique de la période de soumission sous l’onglet « Rapports de travail » ?

Lorsque le sourcier qui habitait en Suisse devient frontalier reconnu (fin d’imposition IS) ou lorsque le sourcier se marie avec une personne qui a la nationalité suisse ou un permis C (fin d’imposition IS).

Je souhaite que la passerelle employeurs effectue le rétablissement de la charge fiscale qu’en fin d’année. Que puis-je faire ?

Le rétablissement de la charge fiscale en cours d’année est important afin que l’impôt retenu soit toujours correct et que votre employé n’ait pas de surprise en fin d’année.

Malgré tout, vous avez la possibilité de stopper cette fonctionnalité durant l’année en indiquant un salaire annuelle ou mensuelle sous l’onglet « Rapport de travail »

Champ « Prestation mensuelle brute annoncée ». Ainsi, l’annualisation de l’impôt à la source se fera en fin d’année lors des calculs du mois de décembre.

Je souhaite changer de mode de communication (exemple : passer de « Saisie web » à « Swissdec »), comment dois-je procéder ?

La demande est à effectuer par e-mail à info.aci-source(at)vd.ch en y indiquant le n° de référence débiteur, le nom de la société et la date à laquelle vous souhaitez modifier votre mode de communication. La modification peut se faire en cours d’année.

Je me suis inscrit en mode de communication « Saisie web » ou « Swissdec », vais-je tout de même recevoir ma liste récapitulative pré-casée ?

Non, un courrier rappelant qu’il est temps de transmettre ses retenues est envoyé à l’employeur avec un BVR.

Je souhaite effectuer des tests sur la passerelle employeurs IS-P2. Puis-je le faire ?

Il est préférable de ne pas faire de test sur un utilisateur fictif. Si le sourcier test est transmis, l’impôt à la source ne pourra pas le supprimer de vos déclarations.

Avant la transmission de vos données, vous avez la possibilité de vérifier ou faire des tests sur un de vos employés.