31 mars 2008

80 millions pour la réforme de la fonction publique

Suspendues le 4 février, les négociations politiques sur le nouveau système de classification et de rémunération du personnel de l’Etat a repris le 31 mars entre la Délégation du Conseil d’Etat aux ressources humaines et les trois syndicats et associations du personnel. La délégation a présenté à cette occasion de nouvelles propositions susceptibles d’aboutir à un accord.

Le Conseil d’Etat prévoit d’allouer au projet 80 millions de francs sur 6 ans afin d’amener tous les collaborateurs de l’Etat aux conditions salariales du nouveau système au plus tard en 2013. Il propose d’investir 32 millions en 2008 au moment de la bascule dans les nouvelles fonctions, puis 10 millions par année jusqu’en 2012 et enfin 8 millions en 2013. Ces montants viendraient s’ajouter à ceux prévus dans la planification financière pour les progressions salariales du nouveau système ainsi que l’indexation.

La délégation a rappelé les différents paramètres qui caractérisent le système en l’état actuel des négociations, soit :

• moins de 400 fonctions;
• 18 classes salariales;
• une fonction = une classe de salaire;
• une seule échelle pour tous
  (les 225 hors classe concernés rejoignent l’échelle);
• salaire minimum théorique 42'120.-;
  salaire minimum garanti 46'800.- (3'600.- x 13);
  salaire maximum 237'899.-;
• progression automatique des salaires;
• amplitude de progression des salaires 45% pour tous;
• durée de progression 27 ans;
• mode de progression dégressif sur 3 périodes de 9 ans;
• 1ère période - annuité 2,17%;
  2ème période - annuité 1,67%;
  3ème période - annuité 1,17% ;

Concrètement, l’entrée en vigueur du nouveau système se traduirait par un rattrapage de salaire, soit une hausse immédiate, pour près de la moitié la fonction publique (49% des contrats). De plus, 80% des contrats connaîtraient une progression annuelle du salaire contre 60% aujourd’hui. Rappelons qu’aucun salaire acquis ne subira de baisse nominale.

Les deux tiers des 80 millions se répartiraient entre les classes salariales 3 à 9. En outre, les fonctions directement au service de la population (enseignement, soins, etc.) bénéficieraient de plus des trois quarts de ces coûts.

La délégation a fait savoir que le Conseil d’Etat est prêt à envisager des mesures transitoires pour les infirmières/iers qui connaissent un horaire irrégulier ainsi que pour les maîtres secondaires licenciés et les maîtres de gymnase. Elle a notifié également aux syndicats et associations du personnel le chiffrage de leurs propositions.

Communiqué de presse du 31 mars 2008

Diaporama de présentation (pdf, 273 Ko)