Règlement sur les transports scolaires

Les travaux de cette plate-forme sont terminés.

Mission

Rédiger un projet de règlement sur les transports scolaires, dont l’organisation et le financement relèvent de la responsabilité des communes.

Composition

Délégation du Conseil d’Etat

M. Philippe Leuba, Président de la plate-forme, Chef du DINT

Mme Anne-Catherine Lyon, Cheffe du DFJC

M. François Marthaler, Chef du DINF

Délégation de l’AdCV

Mme Andrea Arn, Président, Syndique de Buchillon; dès le 1er septembre 2011 M. Jean-Yves Thévoz, Syndic de Daillens

M. Pierre Stampfli, Syndic de Chavannes-de-Bogis

M. Michel Darbre, Secrétaire général

Délégation de l’UCV

M. Yvan Tardy, Président, Syndic d’Epalinges

M. Jean-François Hirsbrunner, Syndic de Grandcour

M. Didier Lohri, Syndic de Bassins

M. Yvan Nicollier, Syndic d’Echallens

M. Oscar Tosato, Conseiller municipal de Lausanne

Mme Brigitte Dind, Secrétaire générale

Activités

Début des travaux à la mi-septembre 2010.

La Plate-forme sur les transports scolaires a tenu huit séances entre le 15 septembre 2010 et le 2 mai 2011. Elle est parvenue à un accord sur un projet de règlement, que le Conseil d’Etat a adopté le 19 décembre 2011.

Contact

Pierre Jaccard
Directeur adjoint
Direction générale de l'enseignement obligatoire
Rue de la Barre 8
1014 Lausanne
Tél: 316 32 19

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