Participation à la cohésion sociale

Les travaux de cette plate-forme sont terminés.

Mission

Le périmètre de cette plate-forme est déterminé par l’examen de la facture sociale, et notamment son éventuel transfert au canton, partiel ou total, avec une bascule de point d’impôts. Cette étude devra prendre en compte le caractère dynamique et pertinent sur la durée des impacts financiers de ce transfert, ainsi que l’attractivité du canton après transfert. Pour le Conseil d’Etat, les solutions retenues devront respecter le principe de neutralité financière pour l’Etat dans la durée.

Composition

Délégation du Conseil d'Etat

Mme Christelle Luisier Brodard, Présidente de la plate-forme, Cheffe du DIT

M. Pascal Broulis, Chef du DFIRE

Mme Rebecca Ruiz, Cheffe du DSAS

Délégation de l'AdCV

Mme Josephine Byrne Garelli, Présidente

Mme Carine Tinguely, Vice-présidente, Municipale à Saint-Prex

M. Siegfried Chemouny, Secrétaire général

Délégation de l'UCV

Mme Claudine Wyssa, Présidente, Syndique de Bussigny

M. Grégoire Junod, Vice-président, Syndic de Lausanne

M. Julien Cuérel, Syndic de Baulmes

M. François Roch, Syndic de Perroy

M. Maurice Mischler, Syndic d’Epalinges

M. Gianni Saitta, Directeur

Activités

La séance de kick-off a eu lieu le 3 juillet 2019. Elle a permis l’adoption d’une feuille de route et d’un calendrier pour les travaux. À la même occasion, un groupe de travail technique (GTT) regroupant des représentants de l’administration et des associations de communes a été activé pour réaliser les analyses nécessaires à la discussion politique.

Le 25 août 2020, le Conseil d’État et le Comité de l’Union des communes vaudoises (UCV) ont validé un protocole d’accord relatif à la Participation à la cohésion sociale (PCS, anciennement appelée facture sociale). L’accord prévoit un rééquilibrage financier, annuel et pérenne, de 150 millions de francs en faveur des communes au plus tard dès 2028 (voir www.vd.ch/npiv pour plus de détails). L’accord a été ratifié par l’Assemblée générale de l’UCV le 17 septembre 2020, et ses aspects financiers adoptés par le Grand Conseil dans le cadre du budget 2021.

Contact

Direction des finances communales
Rue Cité-Derrière 17
1014  Lausanne
Courriel : finances-communales(at)vd.ch
Tél: 021 316 40 80