Négociations financières avec l’UCV et l’AdCV
Les travaux de cette plate-forme sont terminés.
Mission
Suite d'une part à la motion Gorrite et Wehrli "Pour une répartition plus équitable des moyens entre la Confédération, les cantons et les communes", d'autre part aux revendications des associations de communes à hauteur de plusieurs centaines de millions de francs pour "rééquilibrer" les situations rétrospectives, chercher et trouver des solutions permettant d'alléger dans la durée la charge des communes liées à des factures du canton et mettre un terme pour plusieurs années à leurs revendications dans ces domaines.
Composition
Délégation du Conseil d'Etat
Mme Béatrice Métraux, Présidente de la plate-forme, Cheffe du DINT
M. Pierre-Yves Maillard, Chef du DSAS
M. Pascal Broulis, Chef du DFIRE
Délégation de l'AdCV
M. Jean-Yves Thévoz, Président, Syndic de Daillens
M. Jean-Charles Cerottini, Syndic de Saint-Sulpice
M. Michel Darbre, Secrétaire général
Délégation de l'UCV
Mme Claudine Wyssa, Présidente, Syndique de Bussigny
M. Daniel Brélaz, Syndic de Lausanne
M. Julien, Cuérel, Syndic de Baulmes
M. Didier Lehri, Syndic de Bassins
M. Gustave Muheim, Syndic de Belmont-sur-Lausanne
Mme Brigitte Dind, Secrétaire générale
Activités
Douze séances ont été tenues entre septembre 2012 et juin 2013. Les négociations ont abouti à un protocole d'accord que les deux parties en présence s'engageaient à soumettre pour validation, respectivement à l'assemblée générale de l'UCV et de l'AdCV, et en ce qui concerne l'Etat au Conseil d'Etat, sous condition de l'acceptation de l'accord par au moins une des deux associations de communes. En parallèle, les parties ont conclu un accord pour mettre fin aux dernières divergences relatives à la police coordonnée. En assemblée générale, l'UCV a accepté l'un et l'autre, l'AdCV le second seulement. Le 25 septembre 2013, le Conseil d'Etat a adopté un exposé des motifs et projets de lois et décrets pet rapport sur 3 motions qui doit concrétiser ces accords (EMPL/D 98, septembre 2013). Ces lois et décrets ont été adoptés par le Grand Conseil le 5 novembre 2013.
CONTACT
Service des communes et du logement
Rue Cité-Derrière 17
1014 Lausanne
Tél: 021 316 40 80
Actualité
Les travaux de cette plate-forme sont terminés.