Chauffages et chauffe-eau électriques
Le décret sur l’assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (DACCE, RSV 730.051) entrera en vigueur dès que le Conseil d'Etat aura arrêté sa date d'entrée en vigueur.
Environ 20’000 logements sont concernés par le remplacement de leurs chauffages électriques d’ici au 1er janvier 2033 (art. 7 al. 2 DACCE).
Vous trouvez ci-après les grands principes du décret, qui seront précisés par une directive du Conseil d'Etat. Cette page sera mise à jour régulièrement.
Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment chauffé à l’électricité et/ou produisant de l’eau chaude sanitaire par un chauffe-eau électrique, vous trouverez ci-après les obligations et les dispositifs pour vous aider à assainir vos installations.
Les solutions pour se chauffer renouvelable étant désormais accessibles et efficaces, la stratégie du Canton est d'utiliser l’électricité prioritairement pour des usages où elle ne peut pas être remplacée par un autre vecteur énergétique.
DEVOIR D'ANNONCE DE VOS INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CHAUFFE-EAU ELECTRIQUES
Les propriétaires de bâtiments équipés de chauffage et/ou de chauffe-eau électriques doivent s'annoncer auprès des gestionnaires de réseaux de distribution, des fournisseurs d’énergie ou de toute autre entité en charge du comptage d’électricité (art. 4 DACCE). Une directive du Conseil d'Etat précisera les modalités d'annonce.
Il est recommandé d'attendre une information plus précise avant de s'annoncer.
DISPOSITIF POUR ASSAINIR VOTRE CHAUFFAGE ELECTRIQUE
Le délai est fixé au 1er janvier 2033 pour assainir les chauffages électriques.
Cas de chauffage électrique centralisé
Les propriétaires de bâtiments utilisant un chauffage électrique centralisé doivent remplacer celui-ci par une installation fonctionnant prioritairement aux énergies renouvelables.
Cas de chauffage électrique décentralisé
Les propriétaires de bâtiments utilisant un chauffage électrique décentralisé disposent de 3 solutions pour se conformer à leurs obligations d’assainissement :
- le remplacer complètement par un autre système fonctionnant prioritairement aux énergies renouvelables
- ou assainir le bâtiment afin d’améliorer les performances énergétiques de l’enveloppe thermique
- ou compenser une partie de la consommation électrique du chauffage par une production d’électricité renouvelable.
Une prolongation des délais d’assainissement est possible si la consommation énergétique du bâtiment est considérée comme faible ou moyenne.
Découvrez les subventions pour assainir votre chauffage électrique
DISPOSITIF POUR ASSAINIR VOTRE CHAUFFE-EAU ELECTRIQUE
Le délai est fixé au 1er janvier 2033 pour assainir les chauffe-eau électriques centralisés et décentralisés. Les propriétaires doivent les remplacer par de nouveaux systèmes de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant prioritairement aux énergies renouvelables.
L’obligation d’assainir les chauffe-eau électriques décentralisés s’applique aussi en cas de rénovation importante du système de distribution d’eau sanitaire.
Cas de chauffe-eau électrique décentralisé
Le propriétaire peut choisir l’alternative de compenser une partie de sa consommation par une production simultanée d’électricité d’origine renouvelable.
Si le bâtiment est déjà chauffé aux énergies renouvelables, le propriétaire est exempté de l’obligation de remplacer son système de chauffe-eau décentralisé.
DES MOYENS FINANCIERS POUR ASSAINIR VOTRE CHAUFFAGE ET/OU CHAUFFE-EAU ELECTRIQUES
Dans le cadre de son Programme bâtiments, le Canton met à disposition des propriétaires des subventions destinées spécifiquement au remplacement des chauffages et chauffe-eaux électriques par d’autres systèmes fonctionnant prioritairement aux énergies renouvelables.
Vous pouvez ainsi faire appel aux subventions cantonales pour un chauffage à bois (bûches, pellets, plaquettes), une pompe à chaleur (air-eau, sol-eau, eau-eau) ou pour raccorder votre bâtiment à un chauffage à distance (CAD) alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou des rejets de chaleur.
Des subventions sont aussi disponibles pour l’installation de capteurs solaires thermiques générant l’eau chaude sanitaire.
BASES LEGALES ET DOCUMENTATION
Décret 730.051 sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (DACCE) (lien à venir).
Une directive du Conseil d’Etat, qui sera publiée prochainement, précisera les modalités concrètes de mise en œuvre.
Lien court vers cette page : vd.ch/chauffage-electrique