En cas de pénurie de gaz et/ou d'électricité
Pénurie d'énergies: situation actuelle
Malgré une situation tendue du marché de l’énergie survenue avec le début du conflit entre l’Ukraine et la Russie, la sécurité de l’approvisionnement en électricité et en gaz de la Suisse a pu être assurée jusqu’à présent.
La Confédération, les cantons, les villes, les communes, l'économie et le secteur de l'énergie restent toutefois vigilants pour éviter une situation de pénurie d'énergie pour les hivers à venir.
L’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) tient à jour une page web avec les dernières informations sur la situation de l’approvisionnement.
L’OFAE a élaboré deux principaux plans de mesures qui concerne l’électricité et le gaz dans l’éventualité qu’il faille diminuer la consommation nationale de ces deux agents énergétiques. Des mesures concernant le pétrole et le bois ont également été prévues, mais celles-ci sont moins vitales grâce au stockage de réserve du pétrole et à la production de bois sur le territoire national.
APPEL A REDUIRE LA CONSOMMATION
Les deux plans de mesures possèdent un 1er niveau identique qui consiste en un appel à réduire sa consommation énergétique de manière volontaire.
L’OFAE a ouvert une page internet avec des astuces pour économiser l’énergie.
Voici deux articles de l’Agence de l’Energie pour l’Economie (Aenec) avec des conseils aux entreprises pour réduire leur consommation de combustibles (gaz, mazout, etc.) et d’électricité :
L’Agence Cleantech Suisse (act) a également mis en place une page qui regroupe différentes informations sur la pénurie et les économies d’énergie, ainsi que leur point de contact interne concernant la pénurie.
Le Canton de Vaud soutient les entreprises vaudoises qui souhaitent réduire leurs consommations et se préparer à de potentielles pénuries d’énergie.
Une subvention soutient la réalisation d'un audit énergétique PEIK incluant un module annexe « Pénurie d’énergie ».
EN CAS DE PENURIE DE GAZ
En cas de pénurie de gaz, l’OFAE a confié la mission à l'OIC Gaz (organisation d’intervention en cas de crise) de mettre en place les quatre niveaux d’action d’économie de gaz :
- appel à réduire la consommation
- commutation des installations bi-combustibles du gaz au mazout
- restrictions et interdictions de certains usages
- contingentement des clients non-protégés
Figure 1: Mesures en cas de pénurie de gaz (source : OFAE)
L'OIC Gaz a publié une brochure d'informations destinée aux consommateurs de gaz qui contient des explications, des conseils et des références pour préparer une entreprise à une pénurie de gaz. Cette brochure développe et explique les quatre différents niveaux d’action et les raisons qui y conduisent.
L’OFAE donne également des instructions pour mettre en place les différents niveaux d’actions sur sa page de mesures.
Le contingentement (phase 4) vise seulement les clients non protégés. Les clients protégés et non-protégés sont concernés par les phases 1 à 3.
Les "clients protégés" sont ceux dont l'activité est affectée aux catégories "habitation" et "services sociaux fondamentaux", liste disponible ici (source OIC Gaz).
EN CAS DE PENURIE D'ELECTRICITE
L’OFAE a développé une page qui met à disposition des informations officielles concernant les différentes phases de la pénurie et des conseils pratiques pour y répondre. Il y a également une section dédiée aux entreprises avec des préparatifs et des comportements à adopter dans le cas d’une pénurie.
L'association des entreprises électriques suisse (AES) a également développé une page internet contenant des informations sur la situation d’approvisionnement et des conseils pour se préparer au mieux à une pénurie.
Pour activer les mesures d’économies d’électricité, l’OFAE s’appuie sur OSTRAL qui est l’organisation pour l’approvisionnement en électricité en cas de crise. Elle dépend de l’Approvisionnement économique du pays (Confédération) et devient active sur son ordre si une pénurie d’électricité survient.
Figure 2: Mesures en cas de pénurie d'électricité (source : OFAE)
Les mesures en cas de pénurie d’électricité :
- appel à réduire la consommation
- restrictions ou interdictions d’utilisation de certains appareils non-essentiels (la mesure est constituée de 4 paliers distincts, activés selon l’ampleur de la pénurie)
- contingentement
- délestages du réseau
> Contingentement électrique
La mesure de contingentement électrique ne concerne que les sites « gros consommateurs » dont la définition est la suivante en cas de pénurie : consommation annuelle électrique d’au moins 0,1 GWh.
Le contingentement signifie que les gros consommateurs seront sommés par l’OSTRAL de réduire leur consommation d'un pourcentage donné par rapport à leur consommation de l'année précédente. Le pourcentage de baisse exigé dépendra de la gravité de la pénurie et pourra franchir plusieurs paliers.
Les entreprises consommant moins de 0,1 GWh/an ne sont pas soumises à un éventuel contingentement.
Il y a toutefois une exception pour des consommateurs finaux qui ont eu par le passé une consommation supérieure à 0,1 GWh et qui ont fait valoir leur droit d’accès au marché libre. Ceux-ci seront soumis au contingentement.
L’OFAE a développé une fiche d’information sur le contingentement de l’électricité chez les gros consommateurs.
L’OSTRAL a également mis au point un guide pour les gros consommateurs avec des explications concernant le déploiement du plan OSTRAL.
PLAN DE CONTINUITE
L’outil le plus utile à une entreprise pour se préparer à une pénurie d’énergie est un plan de continuité. L’urgence et la crainte d’une pénurie pour l’hiver 2022-23 sont passées, cependant le risque de pénurie n’a pas disparu.
La réalisation d'un plan de continuité des activités se décompose en plusieurs étapes :
- définir les scénarios auxquels on doit se confronter
- identifier les objectifs minimaux de continuité
- identifier les prestations clés de l'entreprise pour atteindre ces objectifs minimaux
- lister les besoins énergétiques de chaque prestation
- pour chaque prestation, évaluer les tâches qui mènent à sa réalisation
- identifier les impacts de chaque scénario retenu sur chaque tâche
- établir des mesures d'urgence pour pallier aux impacts en cas de contingentement et de délestage
- établir un plan de résilience, qui regroupe toutes les mesures d'urgence nécessaire à garantir la continuité des prestations et l'atteinte des objectifs minimaux.
La création d’un plan de continuité est intégrée au module « Pénurie d’énergie » annexe à l’audit PEIK qui permet à une entreprise de faire face à un contingentement ou un délestage dans le cas d’une pénurie. De plus, le Canton a décidé de subventionner ce module « Pénurie d’énergie ».
FORMATIONS EN LIEN AVEC LA PENURIE
La plateforme romande de formation continue met à disposition des cours pour se préparer à la situation de crise et pour maintenir les activités en cas de pénuries et restrictions.
Ces formations sont soutenues financièrement par le Canton de Vaud.
CONSEILLERS EN ENERGIE
Prenez contact avec un spécialiste, afin qu'il puisse vous aider à mettre en plance un plan de continuité adapté à votre entreprise.
Voici quelques adresses:
- AEnEC - Agence de l'énergie pour l'économie
- ACT - Agence Cleantech Suisse
- Peik - SuisseEnergie
- Liste des prestataires- audits énergétiques (pdf, 436 Ko)