Subvention pour un accompagnement technique
La subvention PECC vise à encourager les communes sans personnel dédié à avoir recours à des spécialistes externes pour les accompagner dans l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre de leur plan énergie et climat. Le but est de proposer un accompagnement dans la durée ; la subvention s'échelonne donc sur quatre ans et couvre jusqu’à 50% des coûts du mandat d’accompagnement, avec un plafond à 18'500 francs par commune sur les quatre ans.
Point Commune! parle du PECC (pdf, 233 KO) (pdf, 233 Ko)
Les différentes étapes du processus et démarches à entreprendre sont exposées dans le Guide d'utilisation du PECC (pdf, 7.72 Mo). En voici les éléments clefs :
Sommaire
Pour s'engager dans le processus
Pour obtenir cette subvention, la Municipalité doit :
- s'engager à élaborer un PECC (décision de principe)
- négocier une offre avec un bureau mandataire.
- et soumettre le formulaire de demande de subvention (docx, 82 Ko) avec les annexes mentionnées avant de débuter l'élaboration de son PECC.
La décision de subvention par le Canton est donnée dans un délai de 4 semaines.
Ressources utiles pour cette phase :
Année 1 : rédaction rapport et plan d'action PECC
Durant la première année, la municipalité prépare son rapport et plan d'action PECC. Elle le remet ensuite au Canton avec le formulaire de demande de versement (docx, 84 Ko) avec les annexes mentionnées.
Ressources utiles pour cette phase :
- Tableau des livrables attendu dans le cadre de la subvention
- Catalogue de fiches d'action
- Outils pratiques pour l'élaboration du plan climat (profil énergétique, bilan carbone simplifié, modèle de plan climat, enjeux d'adaptation par région)
- Guides pour communiquer son plan climat et impliquer la population
Années 2-3-4 : Mise en oeuvre
Pour ces trois étapes, la Municipalité remet au canton le tableau de suivi de ses actions ainsi que formulaire de demande de versement (docx, 84 Ko) avec les annexes mentionnées.
Ressources utiles pour cette phase :
Documents de référence
- EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 2'400'000 pour financer l’accompagnement des communes dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de leur politique climatique et de durabilité (mesure du Plan climat)
- Directive du Département des institutions et du territoire relative à l'octroi des subventions aux communes pour accompagner l'élaboration et la mise en œuvre des Plans énergie et climat communaux (PECC)