Nature dans l'espace bâti
La biodiversité de l’espace bâti est souvent pleine de surprises ! Les structures diversifiées et les conditions climatiques que l’on y trouve sont propices à accueillir de nombreuses espèces animales et végétales. Les autorités communales, gestionnaires, planificateurs et propriétaires fonciers de parcelles en milieu bâti sont donc des acteurs privilégiés pour la préservation et du renforcement de cette biodiversité.
Dans le contexte actuel de changement climatique, une biodiversité riche contribue à la fois à la qualité de vie de la population, mais rend aussi le territoire plus résilient lors d’évènements météorologiques extrêmes.
OUTILS D'ACCOMPAGNEMENT
> Cartes des îlots de chaleur et de la canopée urbaine
Pour soutenir les communes à développer l'arborisation sur leur territoire, en particulier dans l’espace bâti, le canton a produit en 2021 deux types de cartes ainsi qu’une notice explicative.
La première carte présente l'étendue de la canopée que ce soit dans l'espace urbain ou sur l'ensemble du territoire des communes.
La seconde présente les différences de températures du sol dans les communes en lien avec leur couverture végétale et l’activité photosynthétique.
Les cartes peuvent être téléchargées par ordre alphabétique des communes :
> Désimperméabilisation et végétalisation - exemple de cahier des charges
L’imperméabilisation des sols est une des principales causes de la dégradation des sols dans les villes et les villages ; elle augmente le risque d’inondation et de pénurie d’eau, contribue à l’apparition d’îlots de chaleur et à l’appauvrissement de la biodiversité. Une subvention peut être allouée prioritairement aux communes de moins de 6'000 habitants, qui nécessitent un appui technique pour des mesures de désimperméabilisation et de végétalisation de leur espace bâti. Le canton met à disposition un cahier des charges type pour l’accompagnement d’un bureau mandataire, ainsi qu’un exemple de fiche d’action pour faciliter la planification et la réalisation de tels projets.
> Carte de la pollution lumineuse
Selon l’OFEV, les émissions lumineuses artificielles ont plus que doublé au cours des 25 dernières années. La part du territoire dénuée de pollution lumineuse est toujours plus faible, ce qui prétérite la survie des espèces nocturnes. Le bien-être de la population peut également être influencé par des émissions lumineuses, qui dépasseraient le strict nécessaire. Pour sensibiliser les communes et la population à cette thématique, le canton a acquis des données satellites nocturnes pour cartographier la pollution lumineuse sur le territoire. Ces données ont par la suite été travaillées de sorte à illustrer la perception potentielle de l'éclairage artificiel par la faune.
> Boîte à outils pour les communes
SUBVENTIONS
- Subvention pour un accompagnement technique pour végétaliser l’espace bâti
- Subvention pour des aménagements en faveur de la nature dans l’espace bâti (désimperméabilisation et végétalisation)
- Subvention pour un diagnostic des surfaces vertes communales
- Subvention pour le remplacement des haies de laurelles
- Subvention pour la mise en place d’un plan d’action faune ailée
- Subvention pour la pose de nichoirs à hirondelles, martinets ou chauves-souris
- Subvention pour la certification VilleVerte Suisse
BASES LEGALES
Législation fédérale
Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage du 1er juillet 1966 (LPN) (451)
Législation et réglementation cantonales
Loi du 20 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) (450.11), art. 43-45
Règlement d’application de la loi sur le patrimoine naturel et paysager (RLPrPNP), art. 36, 37, 40
QUESTIONS FREQUENTES
Un privé peut-il bénéficier des subventions « Nature dans l’espace bâti » ?
Les subventions pour le remplacement des haies de laurelles, pour la pose de nichoirs, ainsi que pour la désimperméabilisation en vue de végétaliser sont ouvertes aux particuliers. La division Biodiversité de la Direction générale de l'environnement se réserve le droit de refuser une demande de subvention si elle ne répond pas aux conditions prévues dans le formulaire de demande, pour des raisons budgétaires ou si la plus-value pour la biodiversité est faible. La demande doit dans tous les cas être remplie par la commune sur laquelle le projet se réalisera.
Quand le montant de la subvention sera-t-il versé ?
Le montant de la subvention est versé à la commune une fois les livrables prévus dans la décision d’octroi de subvention rendus. Lorsque la subvention concerne un privé, le montant de la subvention est versé à la commune, qui se charge de reverser le montant de la subvention au privé.