Rapport d'activité 2013 du SDE - 7
MAIN-D’ŒUVRE ÉTRANGÈRE
L'économie vaudoise attire chaque année plusieurs cadres et spécialistes de haut niveau dont le séjour doit être réglé dans le cadre des dispositions de la Loi fédérale sur les étrangers. Le Service de l’emploi examine également les demandes de permis de séjour pour les travailleurs extra-communautaires de même que les ressortissants de Roumanie et Bulgarie.
Octroi des autorisations de séjour
- 1'350 autorisations délivrées aux ressortissants d'Etats tiers dont 580 permis B et 770 permis L
- 470 autorisations délivrées aux ressortissants roumains et bulgares
- 680 autorisations délivrées à des travailleurs effectuant des prestations de service en Suisse de plus de 3 mois
Près de 24'000 annonces pour des activités lucratives de courte durée traitées en 2013
Les employeurs suisses qui engagent des ressortissants de l'UE pour des activités de courte durée ainsi que les entreprises dont le siège se trouve dans un Etat membre de l’UE qui détachent en Suisse des travailleurs pour des activités de moins de 3 mois annoncent leur séjour par la procédure d'annonce en ligne.
En 2013, le Service de l'emploi a
- examiné et validé 15'200 annonces pour des travailleurs engagés par des employeurs suisses pour des activités de moins de 3 mois
- traité 8'700 annonces concernant des travailleurs et des indépendants délégués auprès d'employeurs suisses pour des activités de moins de 3 mois
sommaire
régulation et contrôle des conditions de travail des migrants
Les conditions de travail et de salaire de ces travailleurs sont systématiquement analysées afin de vérifier qu'elles correspondent aux usages ou aux conventions collectives en vigueur.
Les entreprises doivent en plus prouver que des recherches ont été effectuées sur les marchés suisse et européen du travail avant d'obtenir un permis de travail.