Comment organiser un tournoi de poker ?
Organiser un tournoi de poker
Seule l'organisation de tournois de poker de petite envergure est possible en dehors d'une maison de jeu au bénéfice d'une concession (casino).
L'organisation de tournois de poker de petite envergure est soumise à l'obtention préalable d'une autorisation, accordée par notre servicie.
Une différence est faite, en fonction du nombre de tournois, entre :
- un tournoi occasionnel : par tournoi occasionnel, on entend tout tournoi de poker organisé par un exploitant gérant moins de 12 tournois par an et se tenant dans un lieu hébergeant moins de 12 tournois par an ;
- tournoi régulier : par tournoi régulier on entend tout tournoi de poker organisé par un exploitant gérant au moins 12 tournois par an ou se tenant dans un lieu hébergeant au moins 12 tournois par an.
Faire une demande d'autorisation
Les informations relatives à l'obtention d'une autorisation de tournoi de poker de petite envergure et le formulaire de demande d'autorisation sont disponibles sur notre site en suivant ce lien : Demander l'autorisation d'exploiter un tournoi de poker de petite envergure | État de Vaud (vd.ch)
Mises maximales autorisée lors de tournois
Le montant maximum des mises est fixé par le droit fédéral, à l'article 39, alinéa 1 de l'Ordonnance du 7 novembre 2018 sur les jeux d'argent (OJAr ; RS 935.511) :
"1 Les montants maximaux suivants s’appliquent par petit tournoi de poker:
a. 200 francs pour la mise de départ;
b. 20 000 francs pour la somme des mises de départ.
2 Les montants maximaux suivants s’appliquent par jour et par lieu d’organisation d’un tournoi:
a.- 300 francs pour la somme des mises de départ du joueur pour l’ensemble des tournois;
b. 30 000 francs pour la somme de toutes les mises de départ pour l’ensemble des tournois."
A la suite d'échanges avec l'autorité intercantonale de surveillance en matière de jeux d'argent (Gespa), cette autorité a toutefois apporté les précisions suivantes : "Conformément à l'article 39, alinéa 1, lettre a de l'Ordonnance du 7 novembre 2018 sur les jeux d'argent (OJAr ; RS 935.511), le montant maximum de la mise pour un petit tournoi de poker est de "200 francs pour la mise de départ". La Gespa ne s'oppose pas à une interprétation souple de cette disposition par les Cantons qui admettraient plusieurs rebuies ou re-entries pour chaque joueur, mais uniquement pour autant que les conditions de l'article 39 alinéa 2, lettre a OJAr soient respectées, soit que le montant maximum de la mise par jour et par lieu d'organisation soit de 300.- pour la somme des mises de départ du joueur pour l'ensemble des tournois."
En ce qui concerne le Canton de Vaud nous appliquons le texte légal précité de manière souple, en ce sens que :
- le montant maximum de la mise de départ est de CHF 200.-, conformément à l’article 39, alinéa 1, lettre a OJAr ;
- plusieurs rebuies ou re-entries sont possibles pour autant que la somme maximale des mises de départ du joueur (mise de départ + rebuies + re-entries) ne dépasse pas CHF 300.-, conformément à l’article 39, alinéa 2, lettre a OJAr.
Par exemple : Si la mise de départ est de CHF 200.-, le montant total des rebuies- et/ou re-entries sera admis jusqu’à un maximum de CHF 100.-, afin que la somme cumulée de la mise et des rebuies/re-entries ne dépasse pas CHF 300.-.