Mise en vigueur de la LGéo-VD et de RLGéo-VD
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1er janvier 2013 : Mise en vigueur de la loi d'application cantonale sur la géoinformation et de son règlement d'application.
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1er janvier 2013 : Mise en vigueur de la loi d'application cantonale sur la géoinformation et de son règlement d'application.
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Décembre 2012 : le projet de règlement d'application de la loi cantonale sur la géoinformation est adopté par le Conseil d'Etat.
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Mai 2012 : le projet de loi d'application cantonale sur la géoinformation est adopté par le Grand conseil.
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Projet de loi d'application cantonale sur la géoinformation Communiqué officiel
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