Conformément à l'ordonnance technique sur le registre foncier (OTRF) du 6 juin 2007, entrée en vigueur au 1er août 2007, l'OIT a introduit dans les bases de données cadastrales le nouvel identificateur fédéral des immeubles (E-GRID).
Cet identificateur est attribué par l'OIT pour les biens-fonds (parcelles) et les droits distincts et permanents (DDP), et le sera par le Registre foncier pour les autres immeubles.
L'E-GRID est diffusé depuis le début de l'année dans les différents produits des géodonnées de la mensuration officielle, sauf le format DXF-GEOBAT qui ne le prévoit pas dans sa structure.
Plus d'informations : Ordonnance OTRF