Plateforme ACTIS - mise à jour du 16 janvier 2020
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 6.5 d’ACTIS du 16 janvier 2020 apporte les modifications suivantes :
Actualités
392 résultats trouvés
Guichet cartographique cantonal : nouveau thème Sécurité
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Un nouveau thème Sécurité a été ajouté au guichet cartographique cantonal. Ce thème permet de visualiser les zones d'interdiction permanentes de survol par des drones. Il sera complété l'année prochai
Mise à jour 2019 du plan de base
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
La mise à jour annuelle du plan de base est disponible. Les différents produits mis à jour peuvent désormais être commandés via le portail de l'ASIT-VD Plus d'informations sur les produits disponibles
Taux hypothécaire de référence applicable au contrats de bail
- Catégorie : Logement
Le taux d’intérêt de référence reste fixé à 1,5 %.
Nouveaux thèmes disponibles dans le cadastre RDPPF
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Deux nouveaux thèmes sont disponibles dans le cadastre RDPPF : Zones de protection des eaux souterraines Périmètres de protection des eaux souterraines Ces données sont gérées par la Direction général
Aperçu du marché du logement
- Catégorie : Logement
Il s'agit d'une publication trimestrielle de l'Office fédéral du logement. Le numéro IV/2019 est sorti.
Mise à l'enquête publique de la modification du plan d'affectation cantonal Les Vaux-Sereco
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Département du territoire et de l'environnement a soumis à l’enquête publique, du 15 novembre au 16 décembre 2019, le plan d'affectation cantonal n° 318 modifié et son règlement et met simultanément en consultation publique le rapport d'aménagement et le rapport d'impact sur l'environnement. Les pièces peuvent être consultées en…
Les partenaires de l’agglomération Rivelac posent les fondements d’une nouvelle gouvernance intercantonale
- Catégorie : Aménagement du territoire
Les cantons de Fribourg et de Vaud ainsi que les communes de la Riviera, de la Veveyse et du Haut-Lac ont adopté une convention en vue de la mise en place prochaine d’une gouvernance intercantonale à même de relever les défis des projets d’agglomération des générations à venir.
Un nouvel outil d’information à disposition des communes et des propriétaires fonciers
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Le nouveau portail cantonal dédié au Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière est officiellement ouvert depuis le 1er novembre. Il va permettre à tous les propriétaires de biens fonciers de s’informer simplement et rapidement sur les règlements et les restrictions en vigueur dans ce domaine.
Le Conseil d’Etat soutient les communes dans le redimensionnement de leurs zones à bâtir
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Conseil d’Etat demande au Grand Conseil un crédit additionnel de 2’050'000 francs au crédit-cadre de 5 millions accordé en 2015 afin de soutenir les communes dans la révision de leurs plans d’affectation. Le travail engagé par les collectivités s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la LAT et concerne le redimensionnement de la…