Mandat N° 72

La scolarisation des élèves bénéficiant d’une mesure de pédagogie spécialisée : quelles modalités de prise en charge dans les établissements pilotes ? (F. Parisi et B. Suchaut)

Contexte

Dans le canton de Vaud, la scolarisation des élèves ayant un trouble ou un handicap a progressivement évolué vers des modalités de prise en charge moins séparatives. L’entrée en vigueur de la loi sur la pédagogie spécialisée (LPS) – et de son règlement d’application (RLPS) – qui était prévue à la rentrée d’août 2016, ouvre, en articulation avec la loi sur l’école obligatoire (LEO), de nouvelles perspectives en renforçant la cohérence du système.

La LPS propose des modes de scolarisation différenciés et adaptés à chaque élève en distinguant, en fonctions des troubles ou des déficiences repérés, les situations pour lesquelles une intervention pédagogique ou pédagothérapeutique est suffisante (mesures ordinaires), de celles relevant d’une problématique plus complexe en matière de prise en charge (mesures renforcées). Dans le premier cas, la loi vise à accélérer et à simplifier l’accès aux mesures (art. 10) ; dans le second (art. 11), l’adaptation massive des objectifs du programme nécessite la mise en œuvre de la procédure d’évaluation standardisée (PES). En règle générale, ces élèves ont préalablement bénéficié d’une différenciation pédagogique de la part des enseignants (art. 98, LEO) et/ou d’un appui pédagogique (art. 99, LEO).

Avec la mise en œuvre de la LPS, il devient utile de décrire et analyser les effets du changement de contour des mesures intégratives dans l’école régulière de la scolarité obligatoire. Ce mandat de recherche se propose de réaliser cela en envisageant deux aspects complémentaires.

Le premier aspect se centre sur les bénéficiaires de prestations en matière de pédagogie spécialisée : il s’agit ici de caractériser la scolarité des élèves relevant de la pédagogie spécialisée en termes de type, de forme et de contenu des mesures octroyées et de parcours scolaire.

Le second aspect concerne les pratiques des établissements dans l’attribution des mesures de pédagogie spécialisée et les réponses que celles-ci apportent aux besoins des élèves concernés. Il s’agit, en l’occurrence, d’identifier et de caractériser les pratiques des établissements dans l’attribution des mesures de pédagogie spécialisée aux élèves.

La feuille de route relative à la mise en œuvre de la loi prévoit un projet pilote au sein de neuf établissements du Jura-Nord vaudois et de la Broye-Gros de Vaud ; c’est donc sur ces établissements que portera l’observation de la mise en place des nouvelles pratiques.

Objectifs

Le premier objectif vise à identifier les caractéristiques personnelles des élèves bénéficiant de mesures de pédagogie spécialisée dans les différents degrés scolaires. Pour l’année 2016-2017, seules les mesures renforcées seront renseignées ; les mesures ordinaires le seront progressivement les années suivantes, n’étant pas encore répertoriées dans les bases de données actuelles. En outre, les caractéristiques sociodémographiques classiques (âge, sexe, nationalité, langue parlée) et les éléments concernant la scolarité actuelle des élèves (classe fréquentée, type de programme suivi et objectifs d’enseignement) et leur cursus seront documentés.

Le second objectif cherche à identifier les modalités de prise en charge des élèves concernés dans les établissements pilotes. À cet égard, trois catégories d’élèves sont identifiées :

1. Les élèves qui bénéficient d’une mesure ordinaire (MO) unique (enseignement spécialisé) ou combinée (enseignement spécialisé + PPLS) et qui peuvent atteindre les objectifs du programme scolaire, avec ou sans adaptations (évaluation standard, certification standard).
2. Les élèves qui bénéficient d’une MO unique ou combinée et qui ne peuvent pas atteindre les objectifs du programme scolaire. Ceux-ci bénéficient d’un programme adapté pour atteindre les objectifs du programme scolaire (évaluation en fonction du programme adapté et attestation de fin de scolarité obligatoire).
3. Les élèves qui bénéficient d’une mesure renforcée (MR) et qui ne peuvent pas atteindre les objectifs du programme scolaire, même en bénéficiant d’un programme adapté (évaluation en fonction du programme adapté et attestation de fin de scolarité obligatoire).

Les procédures et les pratiques d’intégration des élèves pourront alors s’apprécier à l’aune des organisations pédagogiques retenues. Les opinions des directions et des référents en matière de pédagogie spécialisée dans les établissements pilotes contribueront à apporter des éléments de compréhension sur la mise en place de la LPS et de l’évolution des pratiques.

Le troisième objectif est de rendre compte des parcours scolaires des élèves concernés en termes de linéarité, de continuité au travers des classes fréquentées.

Populations étudiées

La population étudiée dans cette recherche concerne les élèves bénéficiant de mesures ordinaires et renforcées de pédagogie spécialisée et scolarisés dans les établissements pilotes au cours de l’année 2016-2017.

Instruments et démarches de recueil d’informations

• Les statistiques annuelles du recensement scolaire (données élèves du SESAF et de la DGEO intégrées dans RESCO).
• Les statistiques annuelles complémentaires de l’Office de l’enseignement spécialisé (données complémentaires sur les élèves pour les besoins spécifiques de l’OES).
• Les données collectées dans les établissements pilotes par entretiens et questionnaires et concernant les mesures attribuées aux élèves et les modalités de prise en charge.

Calendrier

Septembre 2016 – décembre 2018