Recherche dans les publications de la Cour des comptes
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La Cour des comptes publie trois nouveaux rapports concernant la performance des processus d’octroi des permis et de contrôle de la légalité des constructions (12 thématiques), la durée des procédures et la tarification des émoluments administratifs dans les communes de Tannay, Valbroye et Ormont-Dessus. Elle formule en tout 28…
La Cour des comptes publie trois nouveaux rapports concernant la performance des processus d’octroi des permis et de contrôle de la légalité des constructions (12 thématiques), la durée des procédures et la tarification des émoluments administratifs dans les communes de Tannay, Valbroye et Ormont-Dessus. Elle formule en tout 28…
A Rennaz, grâce à la réactivité de la Municipalité, les procédures d’octroi des permis de construire et d’habiter ou d’utiliser sont rapides. Pour les petites communes, la complexification régulière du cadre légal applicable aux constructions rend l’exercice de leur mission de police des constructions particulièrement difficile.…
A Echallens, la durée des procédures est satisfaisante pour les permis de construire (3 mois en moyenne) mais dépasse habituellement le délai légal (15 jours) pour les permis d’habiter ou d’utiliser. Les compétences nécessaires à l’exécution des vérifications requises pour décider de l’octroi des permis de construire et d’habiter ou…
La Cour des comptes publie son 5ème rapport de suivi annuel des recommandations portant sur 15 rapports d'audit et 266 recommandations. Elle a pris connaissance avec satisfaction des nombreuses et importantes mesures entreprises par les entités auditées, depuis la mise en œuvre de la procédure en 2014. Fin 2018, 58% des recommandations…
Dans un rapport d'audit sur l'octroi des permis de construire, des permis d'habiter ou d'utiliser et émoluments y relatifs, la Cour des comptes constate qu'une entité leader permettrait de fédérer l'ensemble des opérations de la police des constructions qui bénéficie de compétences hautement spécialisées apportées par différents services…
La Cour des comptes émet sept recommandations au service cantonal compétent (actuellement le Service des assurances sociales et de l'hébergement) afin d'améliorer le soutien qu'il apporte aux fondations chargées de mener à bien la construction des futurs établissements médico-sociaux reconnus d'intérêt public. La Cour recommande notamment…
Dotée des compétences nécessaires, la Ville d'Yverdon-les-Bains délivre les permis de construire dans les meilleurs délais grâce à une organisation bien conçue. Le processus d'octroi des permis d'habiter doit être accéléré pour éviter de délivrer des permis alors que les locaux sont déjà occupés. Le système de contrôle interne est à…
Le CHUV a recouru à un partenariat public-privé avec MV Santé destiné à absorber ses interventions ambulatoires. Sa sous-utilisation par le CHUV a engendré des pertes successives pour la société. Les recommandations de la Cour visent à améliorer l’utilisation par le CHUV du centre, l’intégration de la formation des médecins anesthésistes,…
La Cour des comptes publie son 4e rapport de suivi annuel des recommandations portant sur 15 rapports d’audit et 274 recommandations. Elle a pris connaissance avec satisfaction des nombreuses et importantes mesures entreprises par les entités auditées, depuis la mise en oeuvre de la procédure en 2014. Fin 2017, 54% des recommandations…
