Recherche dans les publications de la Cour des comptes
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La Cour des comptes a réalisé un audit sur la pratique de la Caisse cantonale vaudoise de chômage (CCh) en matière d'octroi des indemnités en cas d'insolvabilité (ICI), sous les angles de la conformité légale et réglementaire, de la gestion des risques ainsi que des meilleures pratiques existantes en la matière. Même si la Cour n'a pas…
Au terme d'un audit mené auprès du Canton et d'un échantillon de 29 communes, la Cour des comptes relève que, malgré les bonnes pratiques en vigueur dans les principales collectivités, les moyens investis ne permettent pas de maintenir la valeur du patrimoine routier estimée à neuf à CHF 12 milliards. Elle souligne que l'impact de ce…
Premier audit d’efficacité de subventions de 4 millions octroyées à deux projets de recherche gérés par l’EPFL et la HEIG-VD. L’audit montre des résultats contrastés : efficacité avérée pour le projet de système pilote de stockage d’énergie, l’un des grands enjeux d’avenir de l’industrie électrique -objectifs très partiellement atteints…
L'audit de l'organisation et du système de financement de la police coordonnée de la Cour des comptes aboutit à des résultats mitigés. Si certaines mesures organisationnelles de la réforme ont permis d'améliorer le service à la population, la gouvernance souffre de blocages et la coordination d'un manque de systématisation des processus.…
30 bâtiments subventionnés sous la loupe de la Cour des comptes pour leurs économies d'énergie et 520 bénéficiaires interrogés, pour mesurer l'effet réel des subventions. En Suisse et dans le canton de Vaud, les effets des subventions du Programme Bâtiments (économies d'énergie et CO2) sont calculés sur la base de modèles théoriques.…
Troisième rapport annuel de suivi des recommandations 2011-2016. La Cour des comptes publie son 3e rapport de suivi annuel des recommandations portant sur 15 rapports d'audit et 240 recommandations. Elle a pris connaissance avec satisfaction des nombreuses et importantes mesures entreprises par les entités auditées, depuis la mise en…
Pallier le déficit démocratique par plus de transparence, une communication ciblée et une surveillance efficace. La Cour des comptes a réalisé un audit sur la structure, le fonctionnement démocratique et la surveillance des associations de communes vaudoises. Huit associations de communes et deux groupements forestiers ont été analysés.…
Premier audit portant sur les trois dimensions du développement durable (économique, environnementale et sociale), inscrit dans les nouvelles missions de la Cour, il a porté notamment sur 10 bâtiments de l'État et inclus un questionnaire adressé à 8400 utilisateurs. La Cour conclut à des projets de grande qualité, conciliant des exigences…
La Cour des comptes a mené un audit sur la coordination du dispositif d'aide et de soins à domicile, ainsi que sur le système de pilotage de l'AVASAD. La Cour adresse quatre recommandations à l'AVASAD afin d'améliorer le fonctionnement du dispositif: poursuivre et développer l'implémentation d'outils communs dans la fourniture des…
La Cour des comptes publie son deuxième rapport de suivi annuel des recommandations portant sur 14 rapports d'audit et 167 recommandations. Elle a pris connaissance avec satisfaction des mesures mises en oeuvre ainsi que de la proportion de recommandations entièrement traitées (102) et en cours de traitement (41), encore plus importante…
