Recherche dans les publications de la Cour des comptes
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Dans un rapport d'audit sur l'octroi des permis de construire, des permis d'habiter ou d'utiliser et émoluments y relatifs, la Cour des comptes constate qu'une entité leader permettrait de fédérer l'ensemble des opérations de la police des constructions qui bénéficie de compétences hautement spécialisées apportées par différents services…
La Cour des comptes émet sept recommandations au service cantonal compétent (actuellement le Service des assurances sociales et de l'hébergement) afin d'améliorer le soutien qu'il apporte aux fondations chargées de mener à bien la construction des futurs établissements médico-sociaux reconnus d'intérêt public. La Cour recommande notamment…
Dotée des compétences nécessaires, la Ville d'Yverdon-les-Bains délivre les permis de construire dans les meilleurs délais grâce à une organisation bien conçue. Le processus d'octroi des permis d'habiter doit être accéléré pour éviter de délivrer des permis alors que les locaux sont déjà occupés. Le système de contrôle interne est à…
Le CHUV a recouru à un partenariat public-privé avec MV Santé destiné à absorber ses interventions ambulatoires. Sa sous-utilisation par le CHUV a engendré des pertes successives pour la société. Les recommandations de la Cour visent à améliorer l’utilisation par le CHUV du centre, l’intégration de la formation des médecins anesthésistes,…
La Cour des comptes publie son 4e rapport de suivi annuel des recommandations portant sur 15 rapports d’audit et 274 recommandations. Elle a pris connaissance avec satisfaction des nombreuses et importantes mesures entreprises par les entités auditées, depuis la mise en oeuvre de la procédure en 2014. Fin 2017, 54% des recommandations…
La Cour des comptes a réalisé un audit sur la pratique de la Caisse cantonale vaudoise de chômage (CCh) en matière d'octroi des indemnités en cas d'insolvabilité (ICI), sous les angles de la conformité légale et réglementaire, de la gestion des risques ainsi que des meilleures pratiques existantes en la matière. Même si la Cour n'a pas…
Au terme d'un audit mené auprès du Canton et d'un échantillon de 29 communes, la Cour des comptes relève que, malgré les bonnes pratiques en vigueur dans les principales collectivités, les moyens investis ne permettent pas de maintenir la valeur du patrimoine routier estimée à neuf à CHF 12 milliards. Elle souligne que l'impact de ce…
Premier audit d’efficacité de subventions de 4 millions octroyées à deux projets de recherche gérés par l’EPFL et la HEIG-VD. L’audit montre des résultats contrastés : efficacité avérée pour le projet de système pilote de stockage d’énergie, l’un des grands enjeux d’avenir de l’industrie électrique -objectifs très partiellement atteints…
L'audit de l'organisation et du système de financement de la police coordonnée de la Cour des comptes aboutit à des résultats mitigés. Si certaines mesures organisationnelles de la réforme ont permis d'améliorer le service à la population, la gouvernance souffre de blocages et la coordination d'un manque de systématisation des processus.…
30 bâtiments subventionnés sous la loupe de la Cour des comptes pour leurs économies d'énergie et 520 bénéficiaires interrogés, pour mesurer l'effet réel des subventions. En Suisse et dans le canton de Vaud, les effets des subventions du Programme Bâtiments (économies d'énergie et CO2) sont calculés sur la base de modèles théoriques.…
