Thématique : Aménagement du territoire
Entité auditée : Commune - Echallens
Rapport n° 51 : Audit de la performance des processus d'octroi des permis de construire et d'habiter ou d'utiliser en zone à bâtir et des émoluments y relatifs - Commune d'Echallens
- Catégorie : Aménagement du territoire
A Echallens, la durée des procédures est satisfaisante pour les permis de construire (3 mois en moyenne) mais dépasse habituellement le délai légal (15 jours) pour les permis d’habiter ou d’utiliser. Les compétences nécessaires à l’exécution des vérifications requises pour décider de l’octroi des permis de construire et d’habiter ou d’utiliser sont réunies grâce aux qualifications du Service technique intercommunal du Gros-de-Vaud (STI) et au recours à des bureaux spécialisés pour le contrôle des bilans énergétiques. Les processus mis en place pour l’octroi des permis de construire et d’habiter ou d’utiliser sont bien structurés.