Autorité indépendante, la Cour des comptes a pour mission de contrôler l'utilisation de tout argent public, sous l'angle de la performance en s'assurant principalement du respect des principes d'économie, d'efficacité, d'efficience et de durabilité, et subsidiairement du respect des principes de légalité et de régularité. Voulue par la nouvelle Constitution vaudoise de 2003, cette mission exigeante vise à favoriser la confiance de la population quant à la performance de l’action publique.
Pour l’essentiel, la mission de la Cour vise à réaliser des audits de performance au sein des administrations cantonale et communales. Tous ses rapports d’audit sont publics et disponibles en libre accès ci-dessous. Ils sont généralement accompagnés de synthèses et de vidéos.
Les audits actuellement en phase d'exécution concernent les domaines suivants :
Les travaux de la Cour des comptes et les résultats des audits sont confidentiels jusqu’à la publication du rapport. Aucune information supplémentaire ne sera donnée quant au contenu de ces audits.
- Catégorie : Formation et jeunesse
La Cour des comptes a audité la gestion du dispositif d’accueil de jour des enfants par la FAJE et les réseaux. Elle relève l’augmentation rapide du nombre de places (+51% de 2015 à 2022) mais constate des lacunes dans le dispositif. Neuf recommandations sont adressées à la FAJE afin de mieux mutualiser les ressources et uniformiser les pratiques.
- Catégorie : Ressources humaines
La Cour des comptes a mené un audit sur l’appui fourni aux services de l’Administration cantonale vaudoise (ACV) en matière de résiliation des rapports de travail. Afin de mieux préparer les services à gérer ces situations conflictuelles, favoriser l’égalité de traitement et mettre à profit l’apport des responsables RH départementaux·ales, la Cour formule six recommandations à la DGRH, une recommandation à la DGAIC et deux recommandations au Conseil d’Etat.
- Catégorie : Marchés publics, Gestion des risques, Gestion communale et Durabilité
La Cour des comptes a audité la performance du système régional de la taxe au sac «trier c’est valoriser» et l’élimination des ordures auprès des acteurs cantonaux, régionaux et communaux. Elle formule 24 recommandations pour renforcer la gouvernance du système ainsi que la surveillance de la gestion des déchets urbains. Ces recommandations visent également à assurer l’égalité de traitement et la comparabilité entre les communes, à limiter les risques d’erreurs et à garantir l’application du principe du «pollueur-payeur».
"Quiconque peut proposer un mandat spécial à la Cour des comptes. La Cour des comptes est libre de donner suite ou non à ce mandat" (art. 23 LCComptes).
Toute personne peut ainsi signaler de manière anonyme à la Cour des comptes un fait concernant l'utilisation de l'argent public :
La Cour des comptes est une Autorité indépendante qui a pour mission de contrôler l'utilisation de tout argent public (d'origine cantonale, intercommunale ou communale), sous l'angle de la performance (respect des principes d'économie, efficacité, efficience et durabilité).
M. Guy-Philippe Bolay, Mmes Valérie Schwaar et Nathalie Jaquerod ont tous trois été élus le 11 juin 2019 et ont pris leurs fonctions le 1er janvier 2020, chacun·e pour un mandat de six ans.
Les membres de la Cour des comptes ne peuvent participer à aucune activité qui soit de nature à nuire à l’exercice de leur charge, à compromettre leur situation officielle ou à gêner leur indépendance. En outre, ils ne peuvent pas assumer de mandat politique.
La Cour des comptes du Canton de Vaud a été la première à être ancrée dans une Constitution en Suisse, entrée en vigueur le 14 avril 2003. Régie par une loi du 21 novembre 2006, la Cour des comptes est entrée en fonction le 1er janvier 2008, avec un collège de cinq magistrat·e·s. Une révision de la loi a été votée par le Grand Conseil le 12 mars 2013 et la Cour compte désormais trois magistrat·e·s.
