Recherche dans les publications de la Cour des comptes

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89 résultats trouvés

Rapport n° 88 : Gestion des crédits-cadres pour les améliorations foncières en zone agricole

- Catégorie : Durabilité, Marchés publics et Subventions

Le canton de Vaud soutient son agriculture avec des subventions pour les améliorations foncières (AF). La Cour des comptes a audité la gestion de ces aides par la Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV), par l’Office de crédit agricole (OCA) et par la Direction générale de l’environnement…

Rapport n° 87 : La gestion du dispositif d’accueil de jour des enfants par la FAJE et les réseaux

- Catégorie : Formation et jeunesse

La Cour des comptes a audité la gestion du dispositif d’accueil de jour des enfants par la FAJE et les réseaux. Elle relève l’augmentation rapide du nombre de places (+51% de 2015 à 2022) mais constate des lacunes dans le dispositif. Neuf recommandations sont adressées à la FAJE afin de mieux mutualiser les ressources et uniformiser les…

Rapport n° 86 : Appui aux services cantonaux souhaitant mettre un terme aux rapports de travail

- Catégorie : Ressources humaines

La Cour des comptes a mené un audit sur l’appui fourni aux services de l’Administration cantonale vaudoise (ACV) en matière de résiliation des rapports de travail. Afin de mieux préparer les services à gérer ces situations conflictuelles, favoriser l’égalité de traitement et mettre à profit l’apport des responsables RH…

Rapport n° 85 : Audit sur le système régional de la taxe au sac et l’élimination des ordures

- Catégorie : Durabilité, Gestion communale, Gestion des risques et Marchés publics

La Cour des comptes a audité la performance du système régional de la taxe au sac «trier c’est valoriser» et l’élimination des ordures auprès des acteurs cantonaux, régionaux et communaux. Elle formule 24 recommandations pour renforcer la gouvernance du système ainsi que la surveillance de la gestion des déchets urbains. Ces…

Rapport n° 84 : Gestion par le CHUV du risque de non-recouvrement de créances de patients

- Catégorie : Gestion des risques, Hôpitaux et Santé publique

Alertée par un signalement, la Cour des comptes a mené un examen succinct sur la gestion du risque pour le CHUV de subir des pertes sur des factures dues par des patient·e·s en raison de contournements des procédures d’admission. La Cour n’a pas identifié de risque significatif et renonce à lancer un audit. Elle suivra en revanche avec…

Rapport n° 83 : Performance des processus achat et recrutement des cadres à l’Université de Lausanne

- Catégorie : Marchés publics, Formation et jeunesse et Ressources humaines

La Cour des comptes a audité plusieurs processus administratifs de l’Université de Lausanne (UNIL). Malgré des projets d’amélioration déjà lancés, l’audit souligne la nécessité pour la Direction de l'UNIL de fournir des efforts supplémentaires afin de garantir la performance de son organisation. La Cour émet dix recommandations dans ce…

Rapport n° 82 : Performance des mesures de report modal dans le district de Nyon

- Catégorie : Aménagement du territoire et Infrastructures

En commun avec ses consœurs de Genève et d’Auvergne-Rhône-Alpes, la Cour des comptes vaudoise a mené un audit sur les mesures d’accompagnement du Léman Express dans le Grand Genève. Au vu du périmètre réduit à trois seules gares, l’audit vaudois a été étendu à l’ensemble des mesures de report modal dans le district de Nyon.

Rapport n° 81 : Audit de la gestion intégrée des risques

- Catégorie : Gestion des risques

La Cour des comptes a mené un audit sur la gestion intégrée des risques au sein de l'Administration cantonale vaudoise (ACV). Bien que des progrès aient été observés dans des domaines spécifiques, la Cour constate qu’il n’y a toujours pas de stratégie cantonale définie en la matière. Cinq recommandations sont ainsi adressées au Conseil…

Synthèse commune : Mesures d’accompagnement du Léman Express (LEx) dans l'agglomération genevoise

- Catégorie : Aménagement du territoire et Infrastructures

L'agglomération genevoise fait face à des enjeux importants en matière de mobilité transfrontalière. Dans ce contexte, les trois institutions supérieures de contrôle (ISC) compétentes sur le territoire du Grand Genève, à savoir la Cour des comptes de la République et canton de Genève, la Cour des comptes du canton de Vaud et la Chambre…

Rapport n° 80 : Commande de Prestations d’Intérêt Général (PIG) aux hôpitaux vaudois

- Catégorie : Hôpitaux, Formation et jeunesse et Santé publique

La Cour des comptes a audité la performance du demi-milliard de francs versés chaque année par le canton de Vaud à ses hôpitaux, pour la commande de prestations d’intérêt général (PIG). La Direction générale de la santé (DGS) et l’Université de Lausanne (UNIL) sont les deux entités principalement responsables de l’octroi de ce…

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