Consultations
Consultations cantonales
Avant-projet de loi sur les communes
Le Conseil d’Etat autorise le Département des institutions, du territoire et du sport à mettre en consultation un avant-projet de loi sur les communes, proposant à ces dernières un cadre moderne leur permettant de faire face aux défis qui les attendent dans les années à venir. L’avant-projet vise à rendre les communes plus fortes afin de pouvoir bénéficier au mieux de leur autonomie.
Avant-projet de loi sur les communes
Avant-projet de loi modifiant la loi sur le logement
Avant-projet de loi modifiant la loi sur les impôts communaux
Lettre aux instances consultées
Délai de consultation: 31 mars 2025
Consultations fédérales
Pour prendre connaissance des procédures de consultation fédérales en cours.
Les organisations ou les personnes désireuses de donner connaissance de leur avis au Conseil d'Etat sur un projet fédéral en consultation auprès des cantons peuvent le faire par l'entremise de l'Office des affaires extérieures.
Réponses du Canton aux consultations fédérales
Réponses données par le Canton de Vaud aux procédures de consultation fédérales depuis 2008