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1190 résultats trouvés

71. Demander une autorisation d'exploiter un établissement médical de soins ambulatoires ou un établissement apparenté

    /prestation/demander-une-autorisation-dexploiter-un-etablissement-medical-de-soins-ambulatoires-ou-un-etablissement-apparente

    Vous souhaitez obtenir l'autorisation d'exploiter un établissement médical de soins ambulatoires ou un établissement apparenté. Les établissements apparentés regroupent notamment les instituts de radi

72. Demander une autorisation de circuler avec un véhicule à chenilles

    /prestation/demander-une-autorisation-de-circuler-avec-un-vehicule-a-chenilles

    Vous souhaitez vous déplacer sur des surfaces enneigées hors des routes carrossables ouvertes au trafic hivernal avec un véhicule à chenilles, une autorisation est nécessaire. Cette autorisation est a

73. Demander l'autorisation d'exploiter une école proposant l'enseignement des sports de neige sur piste aux mineurs.

    /prestation/demander-lautorisation-dexploiter-une-ecole-proposant-lenseignement-des-sports-de-neige-sur-piste-aux-mineurs

    L’enseignement sur piste des sports de neige aux personnes de moins de 18 ans révolus (mineurs), est soumise à autorisation dans le canton de Vaud. Cette autorisation est valable uniquement sur sol va

74. Demander l'autorisation de professeur de sports de neige indépendant (enseignement aux mineurs)

    /prestation/demander-lautorisation-de-professeur-de-sports-de-neige-independant-enseignement-aux-mineurs

    L’enseignement sur piste des sports de neige aux personnes de moins de 18 ans révolus (mineurs), est soumise à autorisation dans le canton de Vaud. Cette autorisation est valable uniquement sur sol va

75. Demander l'autorisation de professeur de sports de neige dépendant (enseignement aux mineurs dans une école)

    /prestation/demander-lautorisation-de-professeur-de-sports-de-neige-dependant-enseignement-aux-mineurs-dans-une-ecole

    L’enseignement sur piste des sports de neige aux personnes de moins de 18 ans révolus (mineurs), est soumise à autorisation dans le canton de Vaud. Cette autorisation est valable uniquement sur sol va

76. Demander un certificat COVID d'urgence

    /prestation/demander-un-certificat-covid-durgence

    Demander un certificat covid

77. Consulter les avis de mise à l'enquête

    /prestation/consulter-les-avis-de-mise-a-lenquete

    L'art. 109 LATC définit que la demande de permis est mise à l'enquête publique par la municipalité pendant trente jours. Il fixe également le contenu et les modes de publication de l'avis de mise à l'

78. Commander les mémentos d'hébergement en EMS

    /prestation/commander-les-mementos-dhebergement-en-ems

    L'Etat met à disposition des résidents en établissements médico-sociaux, de leur famille ou de leur répondant et des professionnels du domaine, une information complète et concrète sur toutes les ques

79. Demander une autorisation d'exploiter une entreprise traitant des denrées alimentaires d'origine animale (Art. 21 ODAlOUs)

    /prestation/demander-une-autorisation-dexploiter-une-entreprise-traitant-des-denrees-alimentaires-dorigine-animale-art-21-odalous

    Tout établissement qui fabrique, transforme, traite, entrepose ou remet des denrées alimentaires d’origine animale est soumis à l’autorisation de l’autorité cantonale d’exécution compétente. Toutefois

80. Consulter les données d'identification des tiers (SiTi)

    /prestation/consulter-les-donnees-didentification-des-tiers-siti

    SITI remplace la recherche simple et avancée des personnes du Registre Cantonal des Personnes (RCPers). Il permet également de rechercher les entreprises et établissements du Registre Cantonal des Ent