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1190 résultats trouvés

51. Demande préalable

    /prestation/demander-un-preavis-pour-une-construction-ou-une-installation-hors-zone-a-batir

    Tout projet de construction ou d’installation hors zone à bâtir peut faire l’objet d’une demande préalable transmise à la Direction générale du territoire et du logement par la commune. La direction d

52. Annoncer une modification du contrat d'apprentissage

    /prestation/annoncer-une-modification-du-contrat-dapprentissage

    Vous êtes une entreprise formatrice et souhaitez modifier le contrat d'apprentissage de votre apprenti-e.

53. Demander un préavis pour une construction ou une installation hors zone à bâtir

    /prestation/new-demander-un-preavis-pour-une-construction-ou-une-installation-hors-zone-a-batir

    Tout projet de construction ou d’installation hors zone à bâtir peut faire l’objet d’une demande préalable transmise à la Direction générale du territoire et du logement. La direction délivre un préav

54. Demander en tant que requérant d'asile débouté une régularisation de votre situation

    /prestation/demander-en-tant-que-requerant-dasile-deboute-une-regularisation-de-votre-situation

    Votre demande d'asile a été refusée et vous faites l'objet d'une décision de renvoi de Suisse entrée en force. Vous souhaitez demander une régularisation de votre situation. avoir déposé une demande d

55. S'entrainer à l'examen de naturalisation (Quiz naturalisation)

    /prestation/sentrainer-a-lexamen-de-naturalisation-quiz-naturalisation

    A définir par le métier

56. Demander l'autorisation de mise à feu pour engins pyrotechniques des catégories F4 et T2

    /prestation/demander-lautorisation-de-mise-a-feu-pour-engins-pyrotechniques-des-categories-f4-et-t2

    Toute personne souhaitant mettre à feu des engins pyrotechniques des catégories F4 et T2, a besoin d'une autorisation. L'autorisation fait office de permis d'acquisition de ces engins. Les émoluments

57. Demander un permis d'acquisition de substances explosibles

    /prestation/demander-un-permis-dacquisition-de-substances-explosibles

    Toute personne souhaitant acquérir des substances explosibles à titre d'utilisatrice a besoin d'un permis d'acquisition. Les émoluments perçus pour la délivrance de permis d'acquisition sont compris e

58. Retirer une plainte pénale contre inconnu

    /prestation/retirer-une-plainte-penale-contre-inconnu

    Le formulaire E-plainte permet à tout citoyen ayant subi un préjudice de compléter, en ligne, une plainte pénale contre inconnu. Les événements pris en considération ainsi que la marche à suivre vous

59. Fournir des compléments pour une autorisation de manifestation

    /prestation/fournir-des-complements-pour-une-autorisation-de-manifestation

    Toutes les manifestations, rassemblements, cortèges, spectacles, conférences, soirées, expositions, évènements sportifs, etc. doivent être annoncés à la commune où est prévue la manifestation. Dans ce

60. Remplir le questionnaire SNC, sociétés en nom collectif et sociétés en commandite

    /prestation/remplir-le-questionnaire-snc-societes-en-nom-collectif-et-societes-en-commandite

    Vous pouvez grâce à la prestation e-DIPM remplir votre questionnaire en ligne et le déposer par voie électronique.