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1190 résultats trouvés

531. Demander d'ouvrir un internat dans le cadre d'une école privée

     /prestation/demander-douvrir-un-internat-dans-le-cadre-dune-ecole-privee

     Vous souhaitez ouvrir une école privée avec internat sur le territoire vaudois et accueillir les enfants, pour la journée et la nuit, aux fins de prendre soin d'eux, de les éduquer, de leur donner une

532. Demander un duplicata de l'autorisation de pratiquer ou de l'admission à pratiquer à charge de l'AOS pour professionnel de la santé

     /prestation/demander-un-duplicata-de-lautorisation-de-pratiquer-ou-de-ladmission-a-pratiquer-a-charge-de-laos-pour-professionnel-de-la-sante

     Vous êtes un∙e professionnel∙le de la santé et vous souhaitez obtenir un duplicata de votre autorisation de pratiquer ou de votre admission à pratiquer à charge de l'AOS. CHF 100.- Vous devez être un∙

533. Demander des aides pour des manifestations liées développement économique d'une région

     /prestation/demander-des-aides-pour-des-manifestations-liees-developpement-economique-dune-region

     Des aides à fonds perdu peuvent être allouées pour des manifestations à raison de 50% au plus du coût du projet (art. 23 LADE). Le montant maximum du soutien financier ne dépasse pas, en règle général

534. Demander un appui (information et accompagnement) sur une question de mariage forcé

     /prestation/demander-un-appui-information-et-accompagnement-sur-une-question-de-mariage-force

     Vous êtes victime(s) ou témoin(s) de mariage forcé? Vous souhaitez obtenir une information ou un appui sur ce sujet? Un-e de nos spécialistes se tient à votre disposition pour : vous soutenir et vous

535. Demander en tant que titulaire d'un permis B réfugié une transformation du permis B en permis C

     /prestation/demander-en-tant-que-titulaire-dun-permis-b-refugie-une-transformation-du-permis-b-en-permis-c

     Vous êtes au bénéfice d'une autorisation de séjour pour réfugiés (permis B réfugié) et souhaitez obtenir une autorisation d'établissement pour réfugiés (permis C réfugié). être titulaire d'une autoris

536. Demande de subside incitatif pour un court-séjour transformé en long-séjour

     /prestation/demande-de-subside-incitatif-pour-un-court-sejour-transforme-en-long-sejour

     Le BRIO remplit un formulaire de demande lorsqu'un court-séjour se transforme en long-séjour afin que l'établissement, conventionné avec lits dédiés, puisse bénéficier du subside incitatif. Le requéra

537. Consulter les publications et demandes pour les contrôles des habitants

     /prestation/consulter-les-publications-et-demandes-pour-les-controles-des-habitants

     Cette prestation n'est pas publique. Elle permet aux professionnels des communes de consulter : Les publications éditées par le canton à l'intention des communes Actualités Circulaires Formulaires et

538. Demander une indemnisation en cas d'intempéries

     /prestation/demander-une-indemnisation-en-cas-dintemperies

     Veuillez suivre ce lien, merci : https://www.vd.ch/themes/economie/employeurs/demande-dindemnite-pour-intemperies/ En tant qu'employeur, vous pouvez faire valoir l’indemnité en cas d’intempéries pour

539. Effectuer une recherche dans le registre des fichiers

     /prestation/effectuer-une-recherche-dans-le-registre-des-fichiers

     Vous souhaitez accéder en ligne au Registre des fichiers publié par l'Autorité de protection des données et de droit à l'information. Le but de celui-ci est de vous permettre de faire valoir vos droit

540. Demander l'autorisation d'exploiter solidairement un salon de prostitution.

     /prestation/demander-lautorisation-dexploiter-solidairement-un-salon-de-prostitution

     Vous êtes plusieurs travailleurs/travailleuses du sexe (TDS) et vous souhaitez obtenir une autorisation d'exploiter solidairement un salon de prostitution dans lequel chaque personne serait solidairem