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1190 résultats trouvés

511. Demander l'émission d'un certificat de capacité OACP (carte de qualification conducteur, certificat 95 ou carte 95)

     /prestation/demander-lemission-dun-certificat-de-capacite-oacp-carte-de-qualification-conducteur-certificat-95-ou-carte-95

     Le certificat de capacité aussi appelé "carte de qualification du conducteur", "certificat 95" ou "carte 95" est délivré en complément du permis de conduire des catégories et des sous-catégories C/C1

512. Délivrer une autorisation de manifestation

     /prestation/delivrer-une-autorisation-de-manifestation

     Permet aux communes de délivrer une autorisation de manifestation.

513. Espèces exotiques envahissantes - Demander une subvention pour le remplacement de laurelles (Prunus laurocerasus) par des haies indigènes dans l’espace bâti

     /prestation/demander-une-subvention-pour-le-remplacement-de-laurelles-par-des-haies-indigenes-dans-lespace-bati

     Dans le cadre de son plan d’action Biodiversité 2019-2030 et à travers la mesure S8 pour promouvoir la nature dans l’espace bâti, le canton de Vaud soutient les démarches communales en faveur de la bi

514. Renoncer au permis de conduire suisse

     /prestation/renoncer-au-permis-de-conduire-suisse

     Cette prestation vous donne la possibilité de renoncer à la conduite des véhicules automobiles mentionnés sur votre permis de conduire y compris la catégorie spéciale M (cyclomoteur). Aucun émolument

515. Consulter les autorisations de feu en plein air

     /prestation/consulter-les-autorisations-de-feu-en-plein-air

     Permet aux communes de consulter les demandes d'autorisation de feu en plein air.

516. Demander une autorisation pour une manifestation

     /prestation/demander-une-autorisation-pour-une-manifestation

     Toutes les manifestations, rassemblements, cortèges, spectacles, conférences, soirées, expositions, évènements sportifs, etc. doivent être annoncés à la commune où est prévue la manifestation. Dans ce

517. Demander un rendez-vous lors de modifications techniques pour voitures automobiles

     /prestation/demander-un-rendez-vous-lors-de-modifications-techniques-pour-voitures-automobiles

     En tant que détenteur, vous êtes tenu de notifier les transformations apportées à votre véhicule. Avant de pouvoir utiliser à nouveau un véhicule modifié, vous devez le soumettre à un contrôle techniq

518. Demander un changement de nature d'un immeuble au registre foncier

     /prestation/demander-un-changement-de-nature-dun-immeuble-au-registre-foncier

     Cas le plus courant : Vous avez planté de la vigne et vous désirez l'inscrire au registre foncier Gratuit Cette prestation peut être réalisée directement par le propriétaire sans passer devant un géom

519. Demander la transformation d'une cédule hypothécaire papier en cédule de registre

     /prestation/demander-la-transformation-dune-cedule-hypothecaire-papier-en-cedule-de-registre

     Vous voulez transformer votre cédule hypothécaire papier constituée avant le 1er janvier 2012 en cédule hypothécaire de registre. CHF 100.- Pour les cédules hypothécaires papier créées avant 2012 : Un

520. Demander une autorisation de passer les examens théoriques et/ou pratiques dans un autre canton

     /prestation/demander-une-autorisation-de-passer-les-examens-theoriques-et-ou-pratiques-dans-un-autre-canton

     Vous avez déposé une demande pour passer une catégorie de permis et vous souhaitez faire un des examens prévus, ou les deux, dans un autre canton. Vous avez alors besoin d'une autorisation de notre pa