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501. Demander l'immatriculation d'un bateau d'occasion

     /prestation/demander-limmatriculation-dun-bateau-doccasion

     Pour qu’un bateau navigue sur les voies d'eau, il doit être immatriculé au nom de son détenteur, être muni d’un permis de navigation et de signes distinctifs (plaques d'immatriculation pour les bateau

502. Demander une autorisation spéciale pour des travaux spéciaux dans les milieux naturels

     /prestation/demander-une-autorisation-speciale-pour-des-travaux-speciaux-dans-les-milieux-naturels

     Vous pouvez faire une demande d'autorisation spéciale pour des travaux spéciaux dans les milieux naturels.

503. Demander le remplacement du permis de navigation

     /prestation/demander-le-remplacement-du-permis-de-navigation

     Vous devez remplacer votre permis de navigation suite à un vol ou une perte. Si le permis de navigation n'est pas annulé, seul le détenteur du bateau peut effectuer la demande de duplicata.

504. Demander le réexamen de l'aptitude au service

     /prestation/demander-le-reexamen-de-laptitude-au-service

     Vous voulez que votre aptitude à servir soit réexaminée. Vous confirmez votre volonté d’effectuer du service militaire. Vous confirmez aussi que votre employeur est informé de cette requête et la sout

505. Inscrire une fondation au registre du commerce

     /prestation/inscrire-une-fondation-au-registre-du-commerce

     Vous souhaitez inscrire une fondation au registre du commerce. La fondation est constituée par acte authentique (auprès d'un notaire) ou par disposition pour cause de mort. Tous les membres du conseil

506. Demander une autorisation de dispenser des cours de prévention des accidents par morsure de chiens.

     /prestation/demander-une-autorisation-de-dispenser-des-cours-de-prevention-des-accidents-par-morsure-de-chiens

     Vous avez suivi une formation pour dispenser des cours d'éducation canine, de dressage au mordant ou de prévention des accidents par morsure ou ayant trait à l'éducation ou au comportement du chien et

507. Prendre un rendez-vous pour l'examen pratique de conduite

     /prestation/prendre-un-rendez-vous-pour-lexamen-pratique-de-conduite

     Lors de l'examen pratique, l’expert de la circulation vérifie si vous êtes capable, même dans une situation difficile du trafic, de conduire selon les règles de la circulation routière, en sachant ant

508. Demander une aide financière pour les entreprises dans les cas de rigueur complémentaires destinée à lutter contre les effets de la COVID-19

     /prestation/demander-une-aide-financiere-pour-les-entreprises-dans-les-cas-de-rigueur-complementaires-destinee-a-lutter-contre-les-effets-de-la-covid-19

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509. Demande d’une aide financière pour les entreprises dans les cas de rigueur destinée à lutter contre les effets de la COVID-19

     /prestation/demande-dune-aide-financiere-pour-les-entreprises-dans-les-cas-de-rigueur-destinee-a-lutter-contre-les-effets-de-la-covid-19

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510. Contrôler et attester l'installation d'un dispositif d'attelage sur un véhicule usagé

     /prestation/controler-et-attester-linstallation-dun-dispositif-dattelage-sur-un-vehicule-usage

     Vous souhaitez attester l'installation d'un dispositif d'attelage sur un véhicule usagé (pour une voiture de tourisme ou de livraison). Cette prestation est réservée aux garages bénéficiant d'une délé