Demander l'immatriculation d'un bateau d'occasion

Introduction

Pour qu’un bateau navigue sur les voies d'eau, il doit être immatriculé au nom de son détenteur, être muni d’un permis de navigation et de signes distinctifs (plaques d'immatriculation pour les bateaux). La délivrance du permis de navigation permet de certifier que le bateau immatriculé répond aux exigences techniques de sécurité requises par la loi.

** PRESTATION EFFECTUÉE SEULEMENT A LAUSANNE **

Conditions préalables

• Être titulaire d'une place d'amarrage dans un port vaudois ou être domicilié dans le canton de Vaud (petits bateaux sans place d'amarrage).

Obtenir la prestation Au guichet

1. Complétez le formulaire Demande d'immatriculation (1824) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
2. Contactez l'autorité portuaire afin d'obtenir le timbre d'autorisation d'amarrage;
3. Demandez une attestation d'assurance auprès d'une compagnie de votre choix (seulement pour bateaux motorisés et/ou de plus de 15m2 de surface vélique);
4. Réunissez tous les documents requis et déposez-les guichet C du rez-de-chaussée du Service des automobiles et de la navigation (SAN) de Lausanne.

La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Nous recommandons ces voies.

Commencer la prestation Demander l'immatriculation d'un bateau d'occasion

Obtenir la prestation Par courrier

1. Complétez le formulaire Demande d'immatriculation (1824) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
2. Contactez l'autorité portuaire afin d'obtenir le timbre d'autorisation d'amarrage;
3. Demandez une attestation d'assurance auprès d'une compagnie de votre choix (seulement pour bateaux motorisés et/ou de plus de 15m2 de surface vélique);
4. Réunissez tous les documents requis et transmettez-les par courrier au Service des automobiles et de la navigation (SAN) de Lausanne.

Commencer la prestation Demander l'immatriculation d'un bateau d'occasion

Recommandations et informations

Emoluments

• Permis de navigation CHF 60.-
• Plaques adhésives CHF 30.-

Références et textes légaux

• Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation intérieure (ONI ; RS 747.201.1) ; art. 16
• Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation intérieure (ONI ; RS 747.201.1) ; annexe 1a

Pages et formulaires en relation

• Page d'accueil du site du SAN, thème navigation