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1190 résultats trouvés

491. Conclure un contrat d'apprentissage

     /prestation/conclure-un-contrat-dapprentissage-afp

     Nouveau système de saisie du contrat en ligne (lien ci-dessous sous "Commencer") Pour toute question, veuillez nous écrire à info.dgep@vd.ch ou nous appeler au 021 316 63 04 En tant qu'entreprise, vou

492. Radier une entreprise individuelle du registre du commerce

     /prestation/radier-une-entreprise-individuelle-du-registre-du-commerce

     Vous souhaitez radier une entreprise individuelle du registre du commerce. En cas de décès du titulaire , c'est l'un des héritiers qui signe la demande en y annexant le certificat d’héritiers. Le Regi

493. Modifier l'inscription d'une succursale d'une entreprise suisse au registre du commerce

     /prestation/modifier-linscription-dune-succursale-dune-entreprise-suisse-au-registre-du-commerce

     Vous souhaitez modifier l'inscription d'une succursale d'une entreprise suisse au registre du commerce. Le Registre du commerce ne peut accepter de demande de modification par courriel.

494. Radier une société en commandite du registre du commerce

     /prestation/radier-une-societe-en-commandite-du-registre-du-commerce

     Vous souhaitez radier une société en commandite du registre du commerce. Le Registre du commerce ne peut accepter de demande de radiation par courriel. Vous devez avoir cessé l'activité et liquidé tou

495. Demander un duplicata de la maturité professionnelle

     /prestation/demander-un-duplicata-de-la-maturite-professionnelle

     Vous souhaitez obtenir une copie officielle (duplicata) de votre maturité professionnelle. Vous avez obtenu votre titre: Il y a moins de 5 ans, 25 fr. Entre 5 ans et 9 ans, 50 fr. Il y a 10 ans ou plu

496. Demander une reconnaissance de forme d'exploitation agricole

     /prestation/demander-une-reconnaissance-de-forme-dexploitation-agricole

     Pour pouvoir bénéficier des mesures de politique agricole soutenues par la Confédération et le Canton de Vaud (paiements directs, crédits agricoles, autres conttributions financières diverses), les ex

497. Demander la réservation de plaques pour l'initialisation du tachygraphe numérique

     /prestation/demander-la-reservation-de-plaques-pour-linitialisation-du-tachygraphe-numerique

     Vous désirez réserver un numéro de plaques en vue d'immatriculer un véhicule, afin de vous permettre d'effectuer les démarches d'installation d'un tachygraphe et d'obtenir l'autorisation d'excercer. L

498. Demander une dispense de l'enseignement de la culture générale durant l'apprentissage

     /prestation/demander-une-dispense-de-lenseignement-de-la-culture-generale-durant-lapprentissage

     Vous allez débuter un apprentissage où l'enseignement de la culture générale fait partie du programme alors que vous avez déjà obtenu un titre postobligatoire. Vous pouvez bénéficier d'une dispense de

499. Demander l'immatriculation d'un bateau d'occasion

     /prestation/demander-limmatriculation-dun-bateau-doccasion

     Pour qu’un bateau navigue sur les voies d'eau, il doit être immatriculé au nom de son détenteur, être muni d’un permis de navigation et de signes distinctifs (plaques d'immatriculation pour les bateau

500. Demander une immatriculation lors d'un changement de véhicule

     /prestation/demander-une-immatriculation-lors-dun-changement-de-vehicule

     Vous disposez d'un véhicule et désirez en changer. Un nouveau permis de circulation vous sera délivré. Être en possession de son propre véhicule déjà immatriculé dans le canton de Vaud.